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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720d6cd580146773eed21
23 mars 1989
23 mars 1989
Monsieur Michel Y..., demeurant ..., à Aunay-sur-Odon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la Société anonyme de matériel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406716_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la Coopérative d’utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) L’entraide de la Seiche qui n’a pas produit d’observation.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f44
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par ailleurs, le hangar abrite du matériel agricole servant à l'exploitation de la propriété de Mme [P].
Source officielleKALI
KALITEXT000047703370
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Accord du 21 mars 2022 des coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire relatif à la durée du travail
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e7656d26d0f8b57c37
26 avril 2023
26 avril 2023
' ' ' L'EURL STECOMAT est spécialisée dans la distribution de matériel agricole pour le désherbage mécanique et le travail du sol.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100998
23 septembre 2015
23 septembre 2015
agricole. (¿) que Mme Nicole Y... fait état de la disparition du matériel agricole de James Y..., sans identifier clairement ce matériel, ainsi que d'un bloc électrogène ; qu'elle soutient que l'épouse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03041_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C de son activité occulte de négoce de matériel agricole. 15. En quatrième lieu, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100777_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
(GFA) Les serres de la Saint Jean pour la construction d'un local de stockage de matériel agricole sur un terrain cadastré section D n° 1598 situé au lieudit Olivaggio.
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f58
12 mai 1976
12 mai 1976
POUR UN PRIX TOTAL DE 160 000 FRANCS A GERARD, QUI A ACCEPTE, DIFFERENTS BATIMENTS COMPRENANT UN CORPS DE FERME ET LE MATERIEL AGRICOLE MENTIONNE DANS UN INVENTAIRE ETABLI PAR Y... ; QU'ANTERIEUREMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01754
11 juillet 2012
11 juillet 2012
d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 et le paiement d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502266_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il soutient que : En ce qui concerne la condition relative à l'urgence : - elle est remplie dès lors qu'il entrepose actuellement à l'air libre son matériel agricole, lequel est volumineux, sur les
Source officielleKALI
KALITEXT000026355879
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Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6632ccdc6046d47eb1e99
9 avril 2026
9 avril 2026
Prolonge exceptionnellement la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL BODRY AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Mécanique auto et agricole
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617569
21 mars 1980
21 mars 1980
DE SES REVENUS IMPOSABLES AU TITRE DE 1971 ET 1972, DE RAPPELS DE DROITS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; EN CE QUI CONCERNE L'AMORTISSEMENT DU MATERIEL AGRICOLE ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cc3
18 juillet 1989
18 juillet 1989
interdisant à tout acquéreur éventuel le droit d'exploiter un commerce similaire tant que les vendeurs exerceraient, dans la même localité, le commerce de vente et réparation de voitures automobiles et de matériel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301033
13 septembre 2011
13 septembre 2011
X... avait détourné la destination du bien loué en y entreposant du matériel agricole nécessaire à son exploitation de maraîchage, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de se prononcer sur les pièces
Source officielleKALI
KALITEXT000021551552
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pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels
Source officielle1ère chambre
DTA_2103078_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations
Source officielle1ère chambre
DTA_2104929_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations
Source officielleKALI
KALITEXT000005650573
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Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention,
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