sens incontestable de cette disposition, procède d'une dénaturation ; que la cour d'appel a encore violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'aux termes de la lettre du 12 septembre 1990 valant avenant

les conditions de travail du salarié sans son accord en respectant un délai de prévenance adapté à la modification imposée ; qu'en revanche il ne peut modifier le contrat de travail sans l'accord de l'intéressée

au salarié toutes les précisions nécessaires sur ce point de manière à rendre le contrat de travail à temps partiel compatible avec une autre activité, pour prétendre pouvoir modifier unilatéralement

Fils a imposé une modification du procédé technique d'isolation des façades qui a été entérinée par un "avenant façade" et deux "ordres de service n 2", datés du 17 juin 1994, qui ont eu pour effet de

- aurait su, lors de l'acquisition des trois parcelles de terrain, que la société [...] et, avant elle, la société Lafarge Plâtres et commercialisation et la société des Plâtrières d'Avron, en avaient

du refus de celle-ci d'accepter ces modifications telles que mentionnées dans un avenant daté du 29 mars 2012 ; il n'est donc pas fondé à soutenir avoir pris en compte les souhaits de la salariée

a signé avec le Syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France KLM CFE CGC (SICAMT GAF) et le syndicat CFDT groupe Air France (CFDT GAF), le 25 mai 2021, un avenant

nationale mixte du 19 décembre 2001 visant à accorder une indemnité en cas de modification de la commande ne concerne que les hypothèses où ces modifications ont pour effet de modifier le roulement de

que Mlle X... a été engagée par la société Promod à compter du 13 novembre 1995 en qualité de vendeuse et a bénéficié d'une promotion en qualité de vendeuse principale à compter du 1er avril 1997, l'avenant

dans le cadre de la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, à reconsidérer l'organisation de ses magasins et entrepôt ; qu'elle a proposé à ses agents de maîtrise une modification

avec une moyenne d'âge à 38 ans pour 88 NC et 11 C ' La moyenne d'âge a été modifiée en l'espace de 5min.

X... et la société Stic plastiques en résiliation aux torts de ceux-ci du protocole d'accord du 1er septembre 1989 et de son avenant, en condamnation de M.

Sur l'indemnité d'emploi à temps partiel L'avenant n° 163 du 20 décembre 2017 de la convention collective applicable prévoit que ' tous les salariés à temps partiel dont l'horaire de travail hebdomadaire

du refus de celle-ci d'accepter ces modifications telles que mentionnées dans un avenant daté du 29 mars 2012 ; il n'est donc pas fondé à soutenir avoir pris en compte les souhaits de la salariée, peu

des gardiens, concierges et employés d'immeubles n'ayant pas eu pour effet de modifier le champ d'application, limité aux Alpes-Maritimes, de ces avenants, la cour d'appel a fait une exacte application

et R. 3135-1 et suivants du code de la commande publique, dès lors que - la convention initiale prévoyait la possibilité d'en modifier les termes par avenant, notamment dans un but d'intérêt général

Le 11 mai 2023, le centre hospitalier lui a proposé la signature d’un avenant au contrat du 19 janvier 2022 pour la prolongation de son contrat à temps partiel de 50 % du 1er juin 2023 au 31 juillet 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes touchant au contrat de travail et aux avenants successifs A) Les dommages et intérêts Le contrat de travail des salariés à temps partiel, qui peut aussi