Or, il ressort des termes mêmes de la décision querellée que l'erreur en question résulte d'une divergence entre le montant des ressources déclaré par le requérant auprès des services fiscaux et celui

cadres et notamment à monsieur [J] [R] par un courrier du 13 février 1991 que: - la retraite servie par les AGP est telle qu'ajoutée à celles versées par les autres régimes, le cadre dispose d'un montant

d'un locataire âgé de plus de 70 ans, il y a lieu de prendre en considération les ressources de ce seul locataire, il reste que le terme de " ressources " au sens de l'article 15-III de la loi du 6 juillet

Soulard, président, Mme Ingall-Montagnier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.

perçues par sa fille, ainsi que dans la modification du montant des ressources à prendre en compte pour apprécier le droit de l'intéressée au bénéfice de la prime d'activité ayant résulté de la rectification

D E C I D E : Article 1er : Le montant des ressources non déclarées par Mme B sur la période en cause est de 1 872,09 euros.

Il soutient que le montant des ressources prises en compte par le département des Alpes-Maritimes est erroné et qu'il est handicapé à 80% depuis 2008.

Dans ces conditions, Mme B justifie pour leur couple, d'un montant de ressources total de 17 418,63 euros au titre de la période de référence soit 1 451,55 brut mensuel.

A à l'aide médicale d'Etat, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a pris en compte le montant de ressources déclarées par le requérant qui est de 9 865,91 euros de ressources en 2021.

Sur le montant des ressources des époux [F] : L'avis d'imposition sur le revenu 2022 des appelants fait ressortir des ressources imposables pour le couple de 36 400 euros, soit 3 033 euros par mois.

Au sein du comité, un protocole visant notamment à établir, pour des périodes ne pouvant excéder trois années civiles, les trajectoires relatives au montant des ressources pluriannuelles des établissements

indicatifs des plafonds de loyers et de ressources pris en compte pour l'examen de l'aide, et notamment un montant de ressources pour trois personnes de 1 530 euros.

et sportives (STAPS) à l’université Rouen Normandie, ne conteste pas sérieusement que la décision en litige de refus d’attribution d’une aide financière est légalement fondée sur l’appréciation du montant

dispositif (cf. ci-dessus) ; ALORS QUE le délai de trois mois mentionné à l'article R. 353-1-1 du code de la sécurité sociale est une période de référence, qui permet de déterminer définitivement le montant

"Pour la reconnaissance de la qualification de soutien de famille "au sens des articles L.32 et L.32 bis", il est tenu compte d'une part, de la situation familiale des jeunes gens, d'autre part, du montant

de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la mère de l'intéressé ait été dans l'incapacité

se marie ou vit maritalement ; que le troisième dispose que les taux de l'allocation de logement sont déterminés compte tenu du nombre des personnes à charge vivant au foyer et du pourcentage des ressources

bien-fondé. (…) » Mme B... ne conteste pas que la décision de refus d’attribution de bourse en litige et la décision de rejet de son recours administratif sont légalement fondées sur l’appréciation du montant