selon le moyen : 1 / qu' en déclarant valable la cession de créance intervenue entre une société cédante de nationalité liechtensteinoise et une société cessionnaire suisse, tout en relevant que la note

Par deux notes en délibéré, la cour a demandé la production d'une part des notes d'honoraires du 20 novembre 2020 et du 27 septembre 2021 et d'autre part de la note d'honoraires du 8 janvier 2021.

d'honoraires n° 24 relative à la mission d'assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) et de la note d'honoraire n° 25 relative à la mission de direction

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR ramené la note d'honoraires du 22 septembre 2014 de 6.750 € TTC à 2.400 € TTC et la note d'honoraires du 5 février 2015 de 9.000

Y... ayant contesté le bien-fondé de la note d'honoraires du 5 janvier 2009 qui lui avait été adressée par l'avocat, d'un montant de 1 626,19 euros TTC, réduite à 1 446,49 euros en raison d'un "avoir"

que la dernière note d'honoraires adressée le 16 novembre 2015 ; qu'il s'avère, toutefois, dès lors qu'il justifie de diligences, tout avocat peut solliciter la fixation de ses honoraires et que dans

de notes d'honoraires émises par la société Calculus International Mulhouse et correspondant à des créances de cette dernière à l'égard de la société SBF Distribution.

d’honoraires n°24 du 30 janvier 2025 d’un montant de 12 309,02 euros TTCnote d’honoraires n°1 du 25 février 2025 d’un montant de 2100 euros TTC, note d’honoraires n°25 du 04 mars 2025 d’un montant de

de ces frais et honoraires a été effectué par le juge ; que par ailleurs, l'ordonnance fixant la rémunération de l'expert qui, en visant la note d'honoraires, en adopte les motifs, satisfait aux exigences

Une première note d'honoraires intitulée « [P] c/ SASU MC BTP » était formalisée par la société le 3 décembre 2016 pour un montant de 10 330 euros sur lequel un acompte de 5 000 euros était versé, suivie

' La somme de 40.500,00 € H.T, soit 48.600,00 € T.T.C. au titre de sa note d'honoraires du 29 septembre 2018 intégralement impayée.

Attendu que pour justifier de sa demande au titre de trois factures il verse essentiellement des courriels aux débats et ses notes d’honoraires.

l'avocat facturant les prestations au temps passé et à un taux horaire déterminé ; que pour valoir preuve de l'échange de consentement portant sur le taux horaire pratiqué par l'avocat, la note d'honoraires

Deux premières notes d'honoraires, chacune d'un montant de 197. 487, 92 francs, soit 29. 922, 40 €, ont été adressées à Madame X... les 31 mai 2000 et 5 janvier 2001, et sont restées impayées en dépit

Elle soutient que : - sa mission AOR était achevée dès lors que l'intégralité des réserves a été levée en avril 2018 ; - le solde de sa note d'honoraires n°24 correspondant à l'achèvement de la mission

QU'ELLE N'ETAIT ET NE POUVAIT ETRE DETERMINEE A L'AVANCE PUISQU'ELLE DEPENDAIT DE LA COMPLEXITE DE L'OUVRAGE COMME DE LA QUALITE DES REDACTEURS-CORRECTEURS, LESQUELS ETABLISSAIENT UNILATERALEMENT LEUR NOTE

Supisol l'a assignée en paiement; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la société ELJ n'a pas contesté, à réception, la première note d'honoraires du 23 février 1987, ni

A. fait valoir que la note reçue le 28 janvier 1997 par la commune n'était qu'un récapitulatif de sommes dont il avait déjà précédemment demandé le paiement à la commune, notamment par une note d'honoraires

d'honoraires produites (par exemple la note d'honoraire du 25 juillet 2014 était d'un montant de 4.400 euros alors que la note d'honoraire du 3 septembre 2014 mentionnait un montant de 2.700 euros).

à régler la somme de 2.040 euros au titre de la note d'honoraires portant sur le prévisionnel pour l'investissement d'une machine, - condamner la société Flexocolor à régler la somme de 2.000 euros à