convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, l'indemnité de déplacement représente le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de nourriture

attestations produites aux débats d'une part que l'ensemble des employés travaillant à la cuisine centrale de l'OHS avaient vu depuis longtemps et à plusieurs reprises Mme De Y... dérober de la nourriture

être supprimée par l'effet inopérant tant des résultats des rapports des services de l'hygiène qui, comme le rappelaient les conclusions, étaient hors débats comme s'appliquant à la qualité de la nourriture

à celle escomptée; qu'elle affirmait être régulièrement l'objet de sévices, tels que des coups sous la plante des pieds afin de ne pas laisser de traces, des bains d'eau glacée, et être privée de nourriture

articles 130 du code du travail maritime, 11 du décret 59-1337 du 20 novembre 1959, et L. 5542-9 du code des transports ne concerne que les obligations nées pendant le voyage telles que les frais de nourriture

chaque jour à son lieu de résidence, le montant de l'indemnité de grands déplacements étant notamment calculé à partir du coût d'un second logement pour l'intéressé, de dépenses supplémentaires de nourriture

cotisations de sécurité sociale qu'autant qu'il est établi qu'elles ont été effectivement utilisées conformément à leur objet, les indemnités destinées à compenser des dépenses supplémentaires de nourriture

cumulée des missions de huit semaines par an, par rapport à l'octroi d'une indemnité de nuitée équivalant à deux heures du salaire le plus élevé des personnels concernés, outre la gratuité de la nourriture

[M] et Mme [C], moyennant un certain prix converti en un bail à nourriture, avec obligation pour les acquéreurs de « nourrir, entretenir, vêtir, blanchir, raccommoder et soigner tant en santé qu'en

été converti en une rente annuelle viagère prévoyant un droit d'usage et d'habitation par elle-même et son frère, et la charge, pour l'acquéreur, d'une obligation de logement, chauffage, éclairage, nourriture

sévices graves et les actes de cruauté envers des animaux domestiques ; qu'ils permettent cependant de caractériser la contravention de mauvais traitements envers des animaux domestiques (absence de nourriture

vie commune que, sur les conseils d'un ami, il avait donné un ordre de virement de 7 000 francs qui n'avait fonctionné que 2 mois et dont il déduisait au surplus certaines dépenses personnelles de nourriture

d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sucden a exporté en Irak, dans le cadre de l'opération "pétrole contre nourriture

les années 1996 et 1997, l'URSSAF a notifié à la société un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations, au titre de l'avantage en nature, des frais de logement et de nourriture

.. a été poursuivi pour des faits délictuels de mauvais traitement envers plusieurs chevaux par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux et des faits contraventionnels de privation de nourriture

versées par le défunt à son fils, alors, selon le moyen : 1 / qu'il suffit, pour être exclues de la succession, que les sommes versées par le défunt aient eu pour objet de couvrir des frais de nourriture

Jean Patrice A..., le procureur de la République de Pau chargea, le 22 juin 1994, les services de police d'une enquête qui a mis en évidence : - que les époux X... n'ont plus exécuté le bail à nourriture

déclarations de marchandises prohibées ; "aux motifs que la société Sucden a vendu à l'exportation à destination de l'Irak 13.125 tonnes de sucre blanc dans le cadre de l'opération pétrole contre nourriture