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34 933 résultats pour « opposition du maitre a l'intervention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La situation n’a pas été régularisée.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155863

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Maître X, conseil de Monsieur X, agent de la ville de Paris, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f4a

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

en 1925 et 1920 et dont elle a obtenu divers avantages pécuniaires ; qu'ainsi Gérard X..., chez qui elle a vécu de novembre 1992 à fin août 1994 et dont elle est devenue peu après son arrivée la maîtresse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X], Auditeur de Justice Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'architecte a déposé la demande de permis de construire en mairie le 27 juin 2018.  

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43770cdc6046d472d322c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Maître [Q] [N] a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c1a4cdc6046d479139a1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

A l’audience du 11 mars 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, la demanderesse, valablement représentée, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172113

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rouy-le-Grand à sa demande de

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par ordonnance sur requête du 06 juillet 2023, le Président du présent tribunal a nommé Maître [A] [Y] en qualité de mandataire ad’hoc de ladite SCI avec pour mission de la représenter dans le cadre de

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274a6

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

être soulevées, y compris pour la première fois devant la juridiction de jugement si elles sont de nature à affecter l'acte par lequel le tribunal a été saisi ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Nous considérons que cette mission n'a pas été menée à son terme » et IE CONSEIL répond que certaines tâches mentionnées ci-dessus devaient être réalisées par l'Assistant Maitre d'Ouvrage (AMO).

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc61cdc6046d47af47d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] considère qu’il est incontestable que l’EURL [U] a joué le rôle de maître d’œuvre du chantier tel que l’a relevé l’expert judiciaire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160293

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Maître X, conseil de la SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bonsecours

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TJ

Référés

69d979c6cdc6046d47d1dbfb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[V][R] : Maître [E] [L] Maître [N] [H] C.C 1 Copie CAMMA par mail Copie Dossier * C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 15 septembre 2025, la société Gevela a fait assigner

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle rappelle que l'expert judiciaire désigné, a émis un avis favorable sur ces mises en cause. ♦♢♦♢♦♢♦ La SASU CEGELEC TOULOUSE ne s'oppose pas à l'appel en cause demandé et demande à la juridiction

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bc6cdc6046d4709474b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par acte en date du 15 novembre 2019, Mme [Y] a assigné la société Axa en intervention forcée.

Source officielle
TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A la suite de cette intervention, il présentait un gonflement et des douleurs persistantes ainsi qu’une température élevée ; il subissait alors, au sein de la Clinique [14], deux lavages chirurgicaux et

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TJ

Chambre 01

6a15e3f9cdc6046d47054cca

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

François Vandamme pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l’avance sans en avoir reçu provision ; Assortir la décision de l’exécution provisoire nonobstant appel ou opposition ; M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc45cdc6046d473ae704

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Madame [A] [M] épouse [Q], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle