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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722d1cd58014677401df7
25 mars 1997
25 mars 1997
boutiques d'Alain X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Les Opticiens
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e07
31 mars 2016
31 mars 2016
Elle regroupe 850 opticiens indépendants. La société Alliance Optique exerce la même activité et dispose de 1 200 opticiens indépendants en France dans son réseau.
Source officiellecr
édure suiviec/Alain X
61372677cd58014677425c6b
4 juillet 1990
4 juillet 1990
BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, LA SOCIETE OPTICIENS
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c5092b
3 mai 1984
3 mai 1984
MUTUALITE FRANCAISE, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LA DECISION DE CET ORGANISME DE SECURITE SOCIALE REFUSANT LA PRISE EN CHARGE DE LUNETTES ACQUISES PAR L'ASSURE, EN JUIN 1980 CHEZ UN OPTICIEN
Source officiellechambre 1-10
68ea600edbc4911eb35330fd
10 octobre 2025
10 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025015642 ENTRE : SA CENTRALE DES OPTICIENS
Source officiellesoc
613724b3cd58014677417a8c
27 septembre 2006
27 septembre 2006
n'étaient pas sérieux ; Que le moyen, qui ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation, ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Frères Lissac opticiens
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00768
9 juillet 2013
9 juillet 2013
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2011), que les sociétés Optique Wauthier, Champailler, Optique Nadler, LTO et Belza (les opticiens
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c30
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1994), que l'Union nationale des syndicats d'opticiens de France (UNSOF) et le Syndicat
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c954
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’opticien s’engage à conserver cette facture signée pendant 1 an. L’opticien adresse la facture à l’Union selon les modalités figurant dans l’annexe 1 (...).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10378
21 avril 2017
21 avril 2017
responsabilité de l'opticien.
Source officielle12e chambre
626b8190d1fb03057d9a52ff
28 avril 2022
28 avril 2022
» (sic) de l'intégralité de ses demandes à l'encontre des sociétés Optique du lac sous enseigne « Atol, les opticiens », Optique modem sous enseigne « Atol, les opticiens» et Optique 2G sous enseigne
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008041022
30 mars 2001
30 mars 2001
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES OPTICIENS INDEPENDANTS
Source officielle2ème chambre
DTA_2300621_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., en sa qualité de liquidatrice amiable de l’EURL Opticien Saint Martin, et M. C...
Source officielleciv1
60794cf79ba5988459c47ad9
19 novembre 2002
19 novembre 2002
moyen unique : Attendu que c'est sans violer les articles 1 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et 1134 du Code civil, visés au moyen, que, pour dire irrecevable l'appel formé par l'Association des opticiens
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007896473
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Bernard d'un opticien-lunetier diplômé, sous peine de se voir retirer son agrément ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bc39cdc6046d47816a08
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : SA HERMINE OPTIQUE DISTRIBUTION DE LUNETTES AUX OPTICIENS
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401967_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B conteste devant le tribunal la note qu'il a obtenue à l'épreuve d'atelier " contrôle d'équipement et réalisation technique " au brevet de technicien supérieur opticien lunetier session 2024 et demande
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fc82
19 novembre 2002
19 novembre 2002
moyen unique : Attendu que c'est sans violer les articles 1 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et 1134 du Code civil, visés au moyen, que, pour dire irrecevable l'appel formé par l'Association des opticiens
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00672
9 septembre 2020
9 septembre 2020
U... avait besoin de deux ou trois valisettes et qu'il disposait d'un ordinateur et d'une clef USB sur lesquels il saisissait ses commandes chez l'opticien ; qu'en affirmant péremptoirement que M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007690792
23 novembre 1983
23 novembre 1983
SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 25 858, LE 31 JUILLET 1980 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 29 JANVIER 1981 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'OPTICIENS
Source officiellePage 7 sur 33