du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) et la CPAM du VAR, aux fins de : - ordonner une mission d'expertise judiciaire confiée à un spécialiste en orthopédie, - condamner la Société Mutuelle d’Assurance

Mme B ne justifie pas davantage rencontrer depuis sa consolidation des difficultés dans l'exercice des activités de loisirs et des activités sportives qu'elle pratiquait avant les complications infectieuses

La compagnie d'assurance PACIFICA a formulé une offre définitive le 21 novembre 2018.

] représentant un montant de 2 500 euros sur le total de 44 000 euros) ; que ses canaux de communication externe passent par le sponsoring et l'organisation de rencontres clients de qualité ; qu'elle s'inscrit

Après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) notifié le 11 avril 2018 à la société, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 9]-[Localité

[V] a saisi la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin aux fins de conciliation, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin.

La caisse primaire d'assurance-maladie des Yvelines indique s'en rapporter à justice sur la liquidation des préjudices et rappelle l’existence de son action récursoire.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axa Corporate solutions assurance

[L], par actes du 24 septembre 2018, a fait assigner la MACSF, la Caisse primaire d'assurance maladie (ci-après, la CPAM) des Yvelines, la CPAM des Bouches-du-Rhône et la Caisse Régionale d'Assurance Maladie

La Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne et la MNH, bien que régulièrement assignées, n'ont pas comparu et n’ont pas constitué avocat.

Sur le préjudice sexuel Le préjudice sexuel s'entend d'une altération partielle ou totale de la fonction sexuelle dans l'une de ses composantes : - Atteinte morphologique des organes sexuels ; - Perte

Le demandeur écarte la théorie de l’acceptation des risques en considérant que participer à un simple entraînement ne peut valoir acceptation des risques inhérents à la pratique sportive.

; Que si le locataire a l'usage des parties communes, il ne peut souscrire aucun contrat d'assurance les concernant, seul le bailleur pouvant y procéder ; Qu'il en résulte que le bailleur ne peut

La société AIG Europe S.A. n'a versé aucune provision, mais a proposé l'organisation d'une expertise médicale d'assurance.

qu'en effet la saisine du premier juge portait exclusivement sur l'organisation des mesures relatives aux trois enfants suite à la séparation de leurs parents non mariés, et n'était pas fondée sur les

Son droit à indemnisation n’est pas contesté par le GAN ASSURANCES, assureur du conducteur impliqué.

La Caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8]-[Localité 6] a diligenté une enquête administrative, sollicité l'avis de son médecin-conseil puis a saisi le comité régional de reconnaissance des

ALLIANZ IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00877 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QH4O Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025

[P] a consulté le Dr [L] de la clinique du sport à Paris, lequel lui a proposé la réalisation d’une ligamentoplastie du ligament croisé antérieur au semi-tendineux et une méniscectomie partielle interne

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (ci-après dénommée la caisse).