– Les adhérents de l’association requérante sont des orphelins de guerre.

Montpellier le 17 mars 1982 présentée par Mlle X... et tendant : 1° à l'annulation de la décision en date du 18 janvier 1982 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui attribuer une pension d'orpheline

est décédée en 1995 ; ""des meubles de Mme D... étaient découverts à la Chapelle-Iger ; ""M. et Mme D... connaissaient Pierre X... depuis 1963 ; ""Mme D... cède par testament ses biens aux orphelins

AVAIT DROIT AU BENEFICE DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN A COMPTER DU MOIS DE JANVIER 1971, BIEN QUE LA DATE DE SA DEMANDE SOIT DU 20 NOVEMBRE 1975, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ENONCE QUE LA LOI N°

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la fondation "Les orphelins apprentis d'Auteuil" , - les conclusions de M.

ministre des armées de procéder au réexamen de sa situation et de lui octroyer le bénéfice d'une pension militaire d'orphelin majeur infirme.

tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2019 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande d'attribution de l'aide financière, instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié, pour les orphelins

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlles Imane Sarra B, née « sous X » le 14 janvier 1993, et Assia Dounia C, née en 1998 de parents inconnus, ont été placés depuis leur naissance dans un orphelinat

pensions civiles et militaires de retraite selon lesquelles les pensions sont définitivement acquises et ne peuvent être supprimées, font obstacle à ce que la pension de retraite d’ayant cause et d’orphelin

DE SON DOMICILE DEPUIS 1965 ET N'AVAIT PAS DONNE DE SES NOUVELLES DEPUIS CETTE EPOQUE, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MAL.FONDEE SA DEMANDE DU 2 NOVEMBRE 1971 D'ALLOCATION D'ORPHELIN

G, demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension de militaire d'orphelin majeur infirme. 2.

3 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 mars 1983 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension d'orpheline

Y... et Mme X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la fondation "Les Orphelins apprentis d'Auteuil", les conclusions de M.

Le 15 juillet 2025, Mme D... a sollicité une pension de réversion temporaire d’orphelin pour son fils A... qui a été refusée par une décision du 24 juillet 2025.

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui attribuer une pension de réversion d'orphelin

C A, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'orphelin majeur infirme.

F A B, représenté par Me Dusch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension de réversion d'orphelin majeur infirme

D..., tous trois âgés de moins de 21 ans, bénéficient d’une part de pension de réversion ainsi que d’une pension temporaire d’orphelin.