Alors qu’elle traversait la rue Beauteville, elle a chuté en raison de la présence d’un panneau de signalisation dont les pieds solidaires étaient déformés et dépassaient de l’emprise dudit panneau.

la passation de marchés d'achat de panneaux de signalisation routière verticale par des collectivités locales, par laquelle le Conseil de la concurrence, statuant dans les conditions prévues à l'article

B A se borne à soutenir qu'aucun panneau de signalisation n'indiquait que la vitesse maximale autorisée sur la voie où il circulait le 27 mars 2024 était limitée à 50 km/h.

En l'espèce, il résulte, d'une part, de l'instruction que l'activité de la société JS Concept consiste en la pose et vente de panneaux d'enseignes, de panneaux de signalisation et de tous matériels publicitaires

circulait en direction de Nice qui a été identifié par un patrouilleur comme appartenant à la société ; - le rapport rédigé suite à cette réunion conclut que le véhicule a percuté un stabilisateur de panneau

DE LA MAIN COURANTE SOUS LE POIDS DES VICTIMES ; QU'EU EGARD TANT AUX CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'OUVRAGE QU'AUX PARTICULARITES DU DISPOSITIF SOMMAIRE DE PROTECTION DES USAGERS, ET BIEN QU'AUCUN PANNEAU

ENONCE QUE LA RETENUE DE SERRE-PONCON AVAIT ETE ERIGEE EN RESERVE DE CHASSE AU GIBIER D'EAU PAR ARRETE MINISTERIEL DU 18 AVRIL 1968 ; QU'ENFIN S'IL EST EXACT QU'A LA DATE DE L'INFRACTION, DES PANNEAUX

QUITTE A 19 HEURES, APRES SA JOURNEE DE TRAVAIL, LE GARAGE OU IL ETAIT EMPLOYE POUR REGAGNER A CYCLOMOTEUR SON DOMICILE ; QUE, PARVENU A UN CROISEMENT, IL AVAIT MARQUE UN TEMPS D'ARRET IMPOSE PAR UN PANNEAU

tribunal de grande instance de Mende, aux fins de juger que cette opération, effectuée sans procédure d'expropriation, constituait une voie de fait et de condamner cette collectivité à enlever les panneaux

circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Arcachon de retirer, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, les panneaux

autorisation d’occupation temporaire, édifié une extension de sa construction sur une surface d’environ 34 m2 sur deux niveaux ; il a entreposé des débris de chantier, des briques, des planches de tôle, un panneau

abordé la route départementale n° 6 était une voie privée qui n'avait, à l'époque de l'accident, fait l'objet d'aucun classement dans la voirie départementale ; que l'aménagement et l'entretien des panneaux

.., alors que, d'une part, un arrêté municipal interdisant l'accès du chemin litigieux aux véhicules de plus de 3,5 tonnes était applicable sans qu'il fût nécessaire de le rappeler sur place par un panneau

ne peuvent pas déclarer un automobiliste circulant sur une voie prioritaire entièrement responsable du dommage causé à un autre automobiliste débouchant d'une voie non prioritaire, au motif qu'aucun panneau

En ce qui concerne les panneaux et panonceaux de signalisation : 3.

QUI N'ETAIT PAS AMENAGE POUR CE TRANSPORT ; QU'IL SUIVAIT SES CAMARADES LORSQUE, DANS UNE AGGLOMERATION, IL ABORDA UN CROISEMENT DE RUES SANS MARQUER LE TEMPS D'ARRET OBLIGATOIRE A LA VUE D'UN PANNEAU

pièces du dossier que les parcelles d'apport cadastrées P 411 et P 481 se trouvent dans une zone d'habitat très dispersé et ne sont pas à proximité immédiate de l'agglomération de Fleury, même si le panneau

; le département ne saurait se prévaloir du vol des panneaux de signalisation pour demander à être exonéré de sa responsabilité ; - la présence anormale des gravillons est à l'origine de la sortie de