Par jugement en date du 11 décembre 2025, auquel il importe de se référer pour plus amples développements des faits, moyens et prétentions des parties, ce juge des contentieux de la protection a : - ordonné

reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une indemnité entre les mains de la société Résidence 2000, alors, selon le moyen : 1 / qu'appelés à se déterminer en considération de la volonté des parties

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU INTIMÉE * * * PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Les parties étant en accord sur le taux horaire, M. [B] et la société Sogessur seront in solidum condamnés à payer à M. [O] la somme de 11 680 euros, le jugement étant infirmé en ce sens.

Page 1 Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2026 par

Le jugement sera réformé de ce chef.

(représentants des salariés), qui ne sont pas parties au jugement dont il est demandé la rectification matérielle, vu qu'aucun droit ou obligation reconnu aux parties du jugement de liquidation judiciaire

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 27 décembre 2024, elle demande d'infirmer pour partie le jugement, de prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 25 octobre 2024, [F] [Z] demande d'infirmer pour partie le jugement le jugement et de lui allouer : - la somme de 3 357,96€ à titre

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 3 Septembre

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil

jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril