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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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14 juin 2000
du direct ; que les questions ne lui avaient pas été communiquées préalablement et l'émission avait pour objet sa situation personnelle à une période où, démissionnaire du Centre Pierre Léon en octobre
61372696cd58014677426cf4
31 octobre 2006
l'arrêt attaqué a renvoyé Guehi Y... des fins de la poursuite du chef d'agression sexuelle ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise du docteur Z..., psychiatre, expert près la cour de ce siège
613726a6cd580146774275de
7 mars 2007
morales, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, déclarées responsables de l'infraction définie par l'article 21 de l'ordonnance ; que Guy X... reconnaît dans ses conclusions
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01306
21 novembre 2024
, tant collectifs qu'individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts ; qu'en l'espèce, le tribunal a retenu que "l'USGJ développe une activité réelle dans l'intérêt de personnels soignants dans
8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
[Y] assuraient la gestion du personnel de la société [2] et du groupe directement ou par personne morale interposée, en l'occurrence leur société [13] ; il fait valoir ainsi que l'appelant a engagé pour
6137267dcd58014677425f70
2 avril 2003
le cadre de l'objet de l'association et plus particulièrement dans le cadre des actions menées définies par celle-ci.
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11 janvier 2006
le siège est à la même adresse, sont représentées par M.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
Procédure Par acte extrajudiciaire signifié à personne morale le 28/04/2025 par clerc assermenté de la SCP FIDARE commissaires de justice associés à [Localité 2], la SAS FACE CHAMPAGNE-ARDENNE assigne
à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure suiviec/Natalia G
61372600cd5801467742232d
11 octobre 2000
, c'est à bon droit que les premiers juges ont dit la prévention établie de ce chef, en retenant, par des motifs que la Cour fait siens, que l'hébergement, dans le pavillon en cause, de personnes sans
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00061
16 janvier 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Systra, société anonyme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186
31 mai 2017
d'une personne morale ou pour omission de passer ou faire passer des écritures comptables au livre journal ou au livre d'inventaire de cette dernière, que s'il est établi que cette personne physique a
61372643cd58014677424359
5 février 2003
. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires ampliatifs, personnel et en défense produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel produit par
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6599cdc6046d477d1be8
21 mai 2026
L’expert confirmait que la résine ne pouvait plus faire office ni d’isolation ni d’étanchéité.
6137263dcd5801467742404c
8 novembre 2006
du 1er juillet au 31 décembre 1999 et que s'agissant des déclarations de TVA au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 1999, elles étaient fortement minorées en raison de la déduction abusive de
évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard X
61372618cd58014677422e85
28 janvier 2003
Y... a, en particulier, décrit Gérard X... comme le responsable des opérations sur le site de Roissy et correspondant informatique de ce centre avec le siège de Bordeaux ; qu'il a ainsi précisé que la
6137269dcd58014677427084
4 septembre 2007
Wastl Z..., greffier : Mlle A..., n'établit pas que seuls les magistrats du siège ont participé au délibéré" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre des appels correctionnels
Chambre civile 1
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13 avril 2026
sis 8 avenue Edgar Degas 56000 VANNES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Georges FLOCHLAY de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocats
61372575cd5801467741de7f
23 mai 1995
; "qu'à supposer les deux premiers établis, l'article 40 de la loi du 3 janvier 1977 justifie l'exercice de poursuites à l'encontre de "toute personne qui ne remplit pas les conditions requises par
Chambre sociale 4-4
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15 avril 2026
Concernant le non-respect de règles inhérentes à la pose des congés payés': la lettre de licenciement mentionne que la demande de congés payés pour la période du 13 au 30 juillet 2020 a été déposée le
Chambre Sociale
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16 avril 2026
[J] irrecevable dans ses demandes de salaire pour la période antérieure de plus de trois années à la rupture du contrat de travail, soit avant le 24 décembre 2017, - au surplus et en tant que de besoin
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