Arlette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 4 avril 2001 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

inadapté aux normes de la comptabilité publique, « ce dont elle s'était régulièrement plainte auprès de son supérieur hiérarchique, M.

Y..., - LA SOCIETE TAXI TARUSATE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 6 janvier 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Frédéric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 29 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Après classement sans suite de sa plainte du 23 juin 2010, M.

d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 9 octobre 1995, qui a condamné le premier à 4 ans et 6 mois d'emprisonnement pour escroquerie et exercice illégal de la médecine, la seconde à 2 ans d'emprisonnement pour recel

formé par : - LA SOCIETE COPPER COMMUNICATIONS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

d'escroquerie" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 3ème alinéa) ; "1°/ alors qu'il n'y a de recel que sur les choses enlevées, détournées ou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit ; que le recel d'escroquerie

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile, avec plainte

... et à la société M+B =TV à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres et adoptés que Patrick X... ne conteste pas avoir eu seul la responsabilité de l'émission de la billetterie et des recettes

Paul-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour recel de vol aggravé et détention d'arme de 4ème catégorie, l'a condamné à 4 ans

1994, la société Prestatherm et Mme G... ont déposé plainte des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux, abus de pouvoir, banqueroute, complicité et recel de ces délits à l'encontre des consorts H..

la simple formulation réalise en tous ses éléments le délit de recel d'un secret professionnel institué dans un but d'ordre public ; "2 ) alors que, d'autre part, l'employeur, partie civile, n'est

, contre personne non dénommée des chefs, notamment, de vol, abus de confiance, recel, accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, suppression, modification ou introduction de

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 13 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef de meurtre et contre le second du chef de recel

correctionnelle, en date du 1er mars 2006 , qui a débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle DE X..., épouse Z..., des chefs d'abus de biens sociaux et de recel

Le 7 juin 2016, Mme [W] a déposé une plainte simple pour violation du secret des correspondances par une personne dépositaire de l'autorité publique et recel, qui a fait l'objet d'un classement sans suite

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Lyne Y..., du chef de recel d'abus