A la suite du décès de sa petite-fille, âgée de 2 mois, Mme [H] [L] a été mise en examen du chef de meurtre sur mineur de quinze ans et placée en détention provisoire le 21 février 2019. 3.

2013 et 20 octobre 2015 ; - juger valables les testaments établis par Mme [E] [N] les 24 avril 2013 et 20 octobre 2015 ; - débouter Mme [S] épouse [I] de toutes ses demandes, fins et conclusions plus

utiles et notamment celles concernant l'îlotage et la sécurité, en vue de la recherche et de la prévention de la petite et moyenne délinquance ; "que de tels propos constituant une critique directe

fonds de commerce d'antiquités en 1980, année au cours de laquelle elle avait cessé son commerce, elle avait conservé un stock important de bijoux qu'elle avait vendus petit à petit à partir de 1987, les

fonds de commerce d'antiquités en 1980, année au cours de laquelle elle avait cessé son commerce, elle avait conservé un stock important de bijoux qu'elle avait vendus petit à petit à partir de 1987, les

De plus, enlever une branche d’arbre sur la route ne fait absolument pas partie de ses prérogatives.

un petit four et une plaque de cuisson ainsi qu'un réfrigérateur et d'une petite salle d'eau avec douche lavabo et cabinet de toilette dans un angle ; que le reste du cabanon était équipé de deux lits

duquel l'enquêteuse relevait que "la notion de vrai père ou de père réel n'est pas intégrée", que dans la lutte que mènent l'une contre l'autre ses deux familles, "cette enfant est déchirée et ne sait plus

repris dans ses propos du 18 mars 2000, avait, dès le 13 mars 2000, été autorisé par le tribunal administratif de Basse-Terre à intenter à ses frais et risques l'action en justice que la commune de Petit-Bourg

Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

qu'il lui avait alors affirmé avoir été faite par le coup de couteau porté par Frédéric A... qui le menaçait quotidiennement pour qu'il lui remettre de l'argent, et qui n'a pas non plus tenu compte de

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

.) ; que le tribunal a tiré des conclusions très excessives du fait que S... n'avait plus évoqué devant le juge d'instruction des actes de fellation, alors que les faits allégués s'étaient déroulés 3 ans

qui y sont mentionnés ; en l'absence de démonstration de la fausseté de ce constat, les infractions d'usage de faux ou d'escroquerie au jugement par l'utilisation ultérieure de cet acte ne sont pas plus

dimension ; que celui-ci, à la suite d'un incident tenant à son mauvais état mécanique, devait être, le 9 janvier 1986, retiré de la circulation et remplacé par un véhicule de plus grande taille que Mlle

contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans les litiges les opposant et les opposant également : 1°/ au syndicat Confédération de l'artisanat et des petites

l'on prend en compte les ressources propres de Claudine Y..., soit la somme de 38 103 francs luxembourgeois versée par le Fonds National de Solidarité, soit 944,55 euros, celle-ci ne pouvait affecter plus