À bord du navire, les douaniers ont découvert notamment vingt-et-un ballots d'un poids de 751 kilogrammes contenant une vingtaine de paquets d'une poudre blanche réagissant positivement au test

CONDAMNER les défendeurs, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, à se mettre en conformité avec le règlement de copropriété, en déposant les bardages métalliques

Ainsi, la pondération est une méthode purement immobilière qui ne doit pas tenir compte de l'affectation des lieux et de la destination du bail.

Concernant le sous-sol, le juge a confirmé la pondération de l'expert judiciaire à 0,25 pour 101m2 soit 25,25 m2 de surface pondérée et il est demandé de confirmer cette derniere pondération.

» et « … ne fourni[ssait] aucune explication sur la façon et la raison pour laquelle ce badge propriété d'ASF s'est retrouvé dans son poids lourd, peu important qu'il en ait été ou non le conducteur le

bornant à relever que celui-ci disposait d'une bouée même si celle-ci n'était pas réglementaire sans rechercher si cette bouée, dont l'exposant soutenait qu'elle était invisible et s'enfonçait sous son poids

Le bailleur critique la pondération opérée par l'expert judiciaire quant à la surface du local.

S'agissant du désordre relatif aux vis de fixation du bardage : 16.

Bernard A...que, au moment de l'accident, la visibilité était bonne ; que, par ailleurs, selon les déclarations du même témoin, la voie de gauche, empruntée par Yves X...pour le dépasser et dépasser le poids

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de transport sans motif légitime d'arme, de délit de contrebande de marchandises prohibées commis en bande

La circulation de poids lourds sur cette voie, qui ne peut pas être exclue par principe même si le projet n’est pas aménagé pour leur accueil, pourra s’effectuer sans difficulté apparente en accédant au

    Les conclusions de l'autopsie, notamment le poids des poumons (300 g chacun, ce qui était proche du poids minimum), indiquaient que le décès avait été très rapide et non consécutif à une

Z...mentionnant l'absence de produits susceptibles de contenir de l'amiante ; que soutenant que le bardage était amianté, M.

lourd, il n'a pu se rabattre en raison de l'arrivée, en sens inverse, d'une file de voitures et d qu'il n'a eu alors d'autre solution que de se porter sur la bande d'arrêt d'urgence opposée à son sens

[G] (le salarié) a été engagé par la société [9] (la société, l'employeur) en qualité de chauffeur poids lourds, à compter du 9 juin 1986.

quatre emplacements de véhicules légers et deux pistes de distribution pour véhicules lourds, surmontées d'un auvent de 5,20 mètres de haut, 19,60 mètres de long et 15 mètres de large, délimité par un bandeau

de pierres qui s'est effondré, ce dont il s'évinçait que la réalisation de telles études aurait permis d'éviter l'effondrement de ce bandeau ayant causé la mort d'Hector X..., la cour d'appel a entaché