Le navire ou l'engin flottant est consigné entre les mains du service territorialement compétent en application de l'article L. 943-2. () ".

Aux termes de l'article L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le présent article s'applique à tout bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant abandonné sur

Florent A, demeurant ... ; M.

] [I], veuve [D], domiciliée [Adresse 8], contre un arrêt rendu le 23 mai 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Florent

X... et d'avoir dit que leur fils alors mineur, Florent Y..., avait causé le dommage subi par M.

d'occasion, celui-ci est également exclu de la couverture de sa police d'assurance.

Aucune faute contractuelle ne peut non plus être mise à sa charge concernant la mauvaise exécution du parquet flottant.

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00757 Florent Octave X...

Aux termes de l'article L. 5335-1 du titre II du chapitre V du code des transports, relatif à la conservation du domaine public : " Le propriétaire et l'armateur du navire, bateau ou autre engin flottant

FLORENT B...

20 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'installation d'une terrasse flottante

Les articles R. 5330-1 à R. 5333-28 du code des transports constituent le règlement général de police des ports maritimes.

dans son mémoire régulièrement déposé et visé du 28 octobre 1997, le demandeur faisait valoir qu'il résultait de l'enquête préliminaire et du dossier pénal, tout particulièrement de la déposition de Florent

A..., représenté par Me Florent (Sarl Bonnet Florent Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ainsi que la décision implicite refusant de rétablir la circulation publique sur la portion

En conséquence, elle affirme que la première avarie n'a pu être causée que par le heurt des hélices avec un corps flottant ou fixe, pendant la sortie en mer de M. 

X... avaient communiqué des informations inexactes, imprécises ou trompeuses à propos de l'objectif d'augmentation du "flottant" du titre et prononcé à leur encontre des sanctions pécuniaires ; Sur

sous le môle, au niveau du terre-plein sud de l'écluse, où aucune interdiction de mouillage n'est signalée et qui n'est pas visée par les dispositions de l'article 10.2 du règlement particulier de police

ainsi qu'à l'intérieur des installations, des locaux et des véhicules à usage professionnel, effectués par les agents chargés de la police des pêches maritimes en application de l'article L. 941-1 ou