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10 583 résultats pour « pose de parquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

signification de l’acte : [Adresse 1] [Localité 3] défaillant ***************************** La SAS VOLTAGREEN a confié à Monsieur [H] [E] exerçant sous l'enseigne AVENIR ART DECO en 2017 la fourniture et la pose

Source officielle

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TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0ab2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la réalisation de pose de parquets, pour les pièces du rez-de-chaussée, suivant devis accepté du 31 janvier 2023 pour un montant de 4.986,40 euros, intégralement réglé, le 10 mai 2023, après exécution

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2975782d5f060b4a82

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Toutefois : - l'extrait du site internet de la SAS [16], mentionnait la pose de sols en bois (sols stratifiés, terrasses en bois, parquets, aménagements intérieurs) ; - le contrat de travail signé par

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afc13bcaf505db6964bc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

fermetures n° 3593, - 587,46 euros correspondant à une fenêtre (pièce adverse n° 10), - 300,00 euros point 4 (enduit chaux chanvre), - 1 690,00 euros et plinthes 280,00 euros point 5 pour la fourniture et pose

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a53cdc6046d479d01d8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

date du 22 août 2020 pour la réalisation au profit de M [B] [Adresse 5] de "travaux appartement" précisément décrits et consistant en une réfection des et peinture des murs plafonds, portes et fenêtre pose

Source officielle
CA

3e chambre civile

644229aad2fa6fd0f8040331

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de préjudice incluant la TVA au taux de 5,5% : - reprise du carrelage, menuiseries, nettoyage et honoraires de maîtrise d''uvre : 32 003,84 euros TTC ; - pose du parquet flottant : 7 183,55 euros TTC

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le point n°12 (pose du parquet), le DPGF annexé au contrat de marché stipule à son paragraphe « Sols, faïence » (page 1) la ligne « Pose parquet à l'anglaise ou pointe de Hongrie au choix MOA ».

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed17c2980a82f59d992be

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les travaux d'isolation ont été réalisés, avec dépose du parquet et des plaintes, pose d'une chape allégée de type P3 et de granule expansée, séchage, pose d'un ragréage, séchage, application d'une colle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300609

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

ne peut que confirmer le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité décennale des époux X... (…) ; que Michelle A..., qui a acheté un immeuble comportant un carrelage, ne peut se voir imposer la pose

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdad1cdbb07466442b09023

Appel

20 mai 2019

20 mai 2019

de store sans préciser lesquels, l'aménagement de placards sans préciser lesquels, la pose de parquet.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300001

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

X... reconnaît que la prestation a été réalisé, 553,14 € HT: « pose seule de la porte de service et fenêtre »: ces châssis fournis par M. X... ont bien été posé sans opposition de la part de M.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950cdde0ebe408dac87a1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

stratifié dans la chambre : A l’entrée dans les lieux, le parquet en en bon état d’entretien.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6976e435cdc6046d47b95ed7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des spots encastrés dans la chambre et le bureau, -un défaut de pose du parquet flottant dans la chambre et le bureau, certaines lames s’écartant les unes des autres, -un défaut de qualité des enduits

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd8a9d5adc26061f3d9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

mars et 26 avril 2022 (pièce n°18 de Mmes [O] et [U]), établissent que des travaux ont été effectués par les bailleurs, à la suite d’un dégât des eaux : dans le séjour et l’entrée, sur 14 m², avec la pose

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609fa2273490db107949

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A cette fin, ils ont confié à monsieur [F] [M] (exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne GT RENOV) des travaux de maçonnerie, plâtrerie, peinture et pose de parquet flottant, à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba3

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

balcons préfabriqués des cabines des ponts 8 à 11à la société Constructions Métalliques Richard qui a elle-même sous-traité l'application des peintures des structures en acier à la société POIRIER et la pose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba4

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

balcons préfabriqués des cabines des ponts 8 à 11à la société Constructions Métalliques Richard qui a elle-même sous-traité l'application des peintures des structures en acier à la société POIRIER et la pose

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f0393902fc178212f834a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[H] ; une barre de seuil a été posée suite au parquet mis en place ; un espace est présent entre le châssis et la barre de seuil ; un joint a été grossièrement réalisé ; aucune étanchéité à l'air et à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906350_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

sur l'immeuble en cause, que la SCI ILF a notamment procédé à des travaux de menuiserie, de charpente, de réfection de toiture, de maçonnerie, d'études de structure, de plomberie et de chauffage, de pose

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c187eadebb7307d1f47

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

; que sans qu'aucun de ces problèmes n'aient été correctement traités, une réfection partielle du parquet avait été réalisée en février 2007 ; que la dégradation rapide du nouveau parquet, provoquant

Source officielle