AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0f6
30 avril 2024
30 avril 2024
signification de l’acte : [Adresse 1] [Localité 3] défaillant ***************************** La SAS VOLTAGREEN a confié à Monsieur [H] [E] exerçant sous l'enseigne AVENIR ART DECO en 2017 la fourniture et la pose
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05/07/2026
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03/07/2026
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10/06/2025
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17/10/2023
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22/07/2022
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Référés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0ab2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la réalisation de pose de parquets, pour les pièces du rez-de-chaussée, suivant devis accepté du 31 janvier 2023 pour un montant de 4.986,40 euros, intégralement réglé, le 10 mai 2023, après exécution
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