CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 746 résultats pour « possession annale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

6162a32836ab09eb9a2fd839

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

vigueur, le 10 décembre 2009, de l'article L 133-9, les contrats de déménagement étaient considérés en jurisprudence comme des contrats d'entreprise et non de transport, échappant à la prescription annale

Source officielle

Page 7 sur 138

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00162

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

7308 puis de la position 9406 et le différentiel de taxation en résultant.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a0cd372cdc6046d473cb6e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Enfin, dans son courrier adressé le 22 décembre 2022 à l'ANAH, dont elle affirme qu'il a été rédigé par la S.A.S.U.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00783

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La société Solteam fait grief à l'arrêt de dire que la position tarifaire applicable aux marchandises en cause est la position tarifaire 2309 90 31, de la débouter de sa demande d'annulation de l'AMR et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6545ee464ac6088318da11ef

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La société O.Participation fait grief à l'ordonnance de n'avoir pas pris en compte l'écoulement du délai de forclusion annal ensuite la saisine au fond intervenue le 4 juillet 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6431062328558704f52e68b7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il leur appartient dès lors de démontrer que leur auteur bénéficiait lui-même d'une possession qu'ils peuvent adjoindre à la leur.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203497_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

B D, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Anais Golder Kengafac Asaah'tane, et Mme A F C, représentés par Me Danet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300566_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 23 décembre 2024, l'ANAH conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008072801

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

social est ... ; l'ANAFE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le Premier ministre sur la demande qu'elle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD003789904

Admin. suprême

26 avril 2011

26 avril 2011

En l’affaire Anat et autres c.

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c58378

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

X..., qui est venu le 17 décembre 1987 pour prendre possession de l'engin, a reçu un " bon à délivrer " du transporteur maritime, mais n'a pu recevoir livraison, le motoculteur n'ayant pas été trouvé ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302997_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B C épouse A fait part au tribunal de ses soupçons sur un " détournement fait par une personne bien informée de l'ANAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302881_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La commune d'Annay-sous-Lens a procédé au versement d'un premier acompte d'un montant de 13 914 euros, le 19 juillet 2021.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201234

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

, qu'une commission de surendettement des particuliers ayant déclaré recevable la demande de M. et Mme X... aux fins de traitement de leur situation de surendettement, la société CA Consumer Finance-ANAP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6262484cb1a50c277d4c5ba5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par déclaration du 06 mars 2020, la Sci Anaelle a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424745

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

certaine méfiance vis-à-vis du corps médical qu'elle n'avait pas auparavant ; que si l'expert gynécologue A... a admis la légitimité de l'examen gynécologique, ainsi que des examens de l'orifice anal

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

pas évoquer cette liaison ; que l'expert F... mettait en évidence l'immaturité de Frantz Z... et son incapacité à exercer son rôle de père ; qu'il estimait qu'il fallait dégager Catherine X... de sa position

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10373

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

la recevabilité de l'action principale, sur le point de départ du délai de prescription, la société SDV Logistique et la société SDV Maroc soulèvent une fin de non-recevoir tirée de la prescription annale

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b297

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

en détention, pour les faits ayant motivé les deux inculpations supplétives qui venaient de lui être notifiées ; que, cependant, l'ensemble des pièces afférentes à cette mise en détention ont été annulées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01498

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

Y...a affirmé qu'il y avait eu pénétration digitale, vaginale, puis tentative de pénétration anale ; que les constatations gynécologiques permettent de confirmer la nature des relations sexuelles telles

Source officielle