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1 725 résultats pour « préparation d'un vol avec violence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300093_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

le seul but de commettre, de manière préparée, ces délits et non comme le fait d'un attroupement ou d'un rassemblement au sens de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure. 6.

Source officielle

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CC

cr

6137264ccd5801467742479d

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, et délits connexes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Iasirc/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2016:0126JUD002161412

Admin. suprême

26 janvier 2016

26 janvier 2016

  » Article 468 «   Quiconque aura commis un vol à l’aide de violences ou de menaces sera puni de la réclusion de cinq ans à dix ans.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305630_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

sur une personne dépositaire de l'autorité publique, vol par effraction, vol avec violence, violence sur un ascendant, violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401706_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Son comportement en détention a par ailleurs été marqué par de nombreux incidents en particulier des violences verbales envers les personnels.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201170_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

D puis elle reprend chacun d'entre eux : " violente altercation verbale ", " crachat sur la personne de M. C M. " et " violences physiques ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03070

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

mis en examen des chefs de participation à un attroupement, sans arme, malgré des sommations de dispersion, organisation d'une manifestation sur la voie publique sans déclaration préalable, recel de vol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00469

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Yazid X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de VAUCLUSE, en date du 21 janvier 2014, qui, pour vols avec arme, tentative de vol avec arme et violences aggravées, l'a condamné à douze ans de réclusion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

Nancy et que, par conséquent, seul un vice-président de cette juridiction pouvait statuer sur la demande de placement en détention provisoire du juge d'instruction ; qu'au surplus, aucun délai pour préparer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bbb

Appel

13 février 2003

13 février 2003

homosexuelle: "...parce qu il y a moins de risques que d autres personnes Attendu que par arrêt en date du 21 novembre 2001, la cour d assises du Rhône a déclaré Sylvain X... coupable de tentative de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301946_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

de son procès d'assises pour lequel il est convoqué du 5 septembre au 20 octobre 2023 ; les échanges interviennent essentiellement par téléphone entravant considérablement la préparation de sa défense

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146947

Admin. suprême

10 septembre 2014

10 septembre 2014

de violences physiques et de menaces vis-à-vis des victimes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01130

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

, et de vol avec arme commis en bande organisée, fait commis le 11 décembre 2011 à Saint-Donnat-sur-l'Herbasse (26) en état de récidive légale ; que, s'agissant de ces derniers faits, dont le

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d798fd8bd33bb83ea57b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

de l'interdiction de paraître dans les lieux où l'infraction a été commise prononcée à titre de peine, de recel de biens provenant d'un vol, de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00822_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A était défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits récents de vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, vol à l'étalage et violence commise en réunion.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302030_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

d'emprisonnement et vol avec violence n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail et vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, à deux ans d'emprisonnement, par un jugement

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

689acab48a5703d75a6684d7

Appel

9 août 2025

9 août 2025

sauvette, offre, vente ou exposition en vue de la vente des biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière en violation des dispositions règlementaires sur la police de ce lieu, vol

Source officielle
TJ

INTERETS CIVILS

671fed6df5341ca999aeebe0

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, destruction du bien d'autrui aggravée par deux circonstances, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6359

Admin. suprême

2 octobre 2001

2 octobre 2001

, l’association a expressément rejeté la violence.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[V] [C] aux motifs, d'une part, que, le 28 avril 2018, il avait exercé des violences sur une des personnes qu'il venait d'interpeller pour vol en lui assénant une violente claque sur la main droite suivie

Source officielle