Sur la demande de dommages et intérêts formée par Madame [S] Il convient de rappeler que le crédit a été souscrit avant le premier mai 2011.

Le premier mai 2019, Me [Z] a quitté la SCP Herald pour fonder la SELARL HMS Avocats qui s'est constituée aux lieu et place de la SCP Herald dans toutes les procédures.

A titre subsidiaire ils font valoir que l'installation présente d'importants désordres puisque le matériel livré ne correspond pas à celui qui leur a été promis.

constater qu'elle indique en page 1 de ses dernières écritures d'appelante avoir 'travaillé jusqu'au 30/04/2020, où son responsable de secteur a dit verbalement à Mme [C] qu'elle prenait son week-end du premier

X..., engagé selon contrat à durée indéterminée du 1er juillet 1986 en qualité de premier garçon d'écurie par M.

MOTIVATION A titre préliminaire, il convient de relever que les pièces produites au débat par Monsieur [P] sont mal numérotées ; ainsi un premier bordereau de pièces notifié le 07 octobre 2019 sur le

En revanche, la salariée ne déduit pas les heures supplémentaires, qui lui ont été effectivement payées sur les mois correspondants, comme elle ne déduit pas la majoration déja payée au titre du premier

2008 compensés les 31 mai et 1er juin 2008 ce qui est confirmé sur les relevés hebdomadaires tenus par le salarié ; mais que les premiers juges ont rappelé à bon droit que [D] [W] aurait dû bénéficier

titre de la gratification, l'arrêt retient qu'il est exact que l'accord d'entreprise conduit à ce que les salariés ayant, comme le salarié, entre trente et un et trente quatre ans d'ancienneté au 1er mai

Le CA devis est de : 87 229,90 euros ; le CA RELIQUAT au premier mai : 6 412,23 euros ; le CA RELIQUAT avant le premier mai : 18 026,16 euros ; le CA cumulé devis + reliquats : 111 668,29 euros ; Manque

Il a lui-même été remplacé à ses fonction à compter du 21 mai 2015 par [O] [P] ; Le 17 mars 2015, la SAS SCHENKLER a fait citer la SARLU TECHNIFORM devant le tribunal de commerce de TOULON afin de voir

Pour le mois de mai il figure au planning à raison de 9 heures le 2 mai 2017.

dimanche et les jours fériés ; Attendu qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que ce délai de 5 jours n'a pas été respecté par l'employeur en procédant au décompte excluant le jour férié du premier

Soc. 26 mai 1999.

le code général des impôts, les sociétés visées à l'article 46 B sont tenues de remettre au service des impôts du lieu de leur principal établissement, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le premier

tour avait lieu le 5 mai 2009 alors qu'il avait programmé un état des lieux sortant pour un appartement loué par la société qu'il a dû décommander, de même que le 4 mai 2009 il a dû arrêter son travail

Le 1er mai 2011 était un dimanche. Les salariés ayant travaillé ce jour-là ont été payés de leur journée de travail et d'une journée supplémentaire.

aujourd'hui la société DOW FRANCE SAS (DOW FRANCE) en raison d'une transmission universelle de patrimoine à sa société mère, la société ROHM AND HAAS FRANCE SAS, laquelle a modifié sa dénomination sociale le premier