du 21 janvier 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol par personne abusant de son autorité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Dominique Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

sous le n° 389 640 970, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège, n’ayant pas constitué avocat S.D.C.

apos;ayant retenu qu'en l'absence d'infiltration d'eau, constatée par l'expert ou invoquée par Mme [Y], les désordres affectant le carrelage, les lames de teck et la cabine de douche

Par acte sous seing privé du 17 mars 2005, la SCI Auerbach junior a confié la gestion de ce bien à l'agent immobilier.

[O] [B] est totalement défaillant à rapporter la preuve d'une prise effective de douche.

observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

SODICO IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour.

    Le juge délégué constata que seulement 8 des 15 douches de la salle de douches du Secteur E2 étaient fonctionnelles, mais que cette situation n’avait pas empêché la prise de douches par le

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

M..., salarié de la société Bois du Dauphiné, assurée successivement par la compagnie Axa France IARD et Generali IARD, a été victime le 27 novembre 2009 d'un accident qui a été pris en charge au titre

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Erick CAMPANA, membre de la SELARL CAMPANA-MOUILLAC, avocat au barreau de MARSEILLE

[F] à effectuer les travaux d'étanchéité de sa salle de douche. En cause d'appel, M.

T... auprès des élèves avait pris des proportions dramatiques, M.

ESPACE DOUCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY,

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 2.

'cm, les dimensions intérieures de la douche ne devant pas être prises en compte selon elle.