en charge par la sécurité sociale au moyen du paiement d'IJSS et le salarié est soigné dans un état membre de l'UE.

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain de cesser le versement des indemnités journalières, prise après mise

par la victime et des prestations versées par les organismes de sécurité sociale, lesquelles comprennent notamment des rentes et pensions, calculées selon les barèmes de la sécurité sociale, le tribunal

Etant donné qu’il existe des fauteuils roulants électriques équivalents pour compenser ses déplacements avec une prise en charge Sécurité Sociale, celui-ci ne peut pas être pris en compte dans le cadre

A ma question "donc le médecin et la sécurité sociale ont refusé de vous délivrez un arrêt de travail", vous avez répondu "oui".

sociale mais également en vertu des dispositions contractuelles qui précisent, en des termes dénués d'ambiguïté, que n'est indemnisée que «la partie non prise en charge par la sécurité sociale ou tout

en charge par la sécurité sociale.

Il fait valoir que ces chiffres ne correspondent pas à la réalité des kilomètres parcourus pour des visites au domicile de patients, prises en charge par la sécurité sociale, et des visites auprès de patients

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 2012), que M.

prioritaire de la majoration tierce personne ; qu'il demande à ce que les services du département versent l'intégralité des sommes dues au titre de la PCH sans déduire la majoration tierce personne prise

en charge par la sécurité sociale, seul le bridge l'étant ; qu'il est donc difficile de dire que Mlle X... n'a pas eu un consentement éclairé ; qu'il faut ensuite s'interroger sur la pertinence de la

X... a été engagé en qualité d'ouvrier spécialisé le 11 septembre 1972 par la société CIAPEM, devenue Fagor Brandt ; que par décision du 4 octobre 2001, la maladie du salarié a été prise en charge au titre

D... est disponible au Maroc et est pris en charge par l’Etat marocain à hauteur de 95 % ; les moyens soulevés devant le tribunal par les requérants ne sont pas fondés.

déroulera chez la mère et le jour de la fête des pères, chez le père, de 10 heures à 19 heures ; DIT que les documents administratifs (carte nationale d'identité, passeport,...) et médicaux (attestation de prise

déroulera chez la mère et le jour de la fête des pères, chez le père, de 10 heures à 19 heures ; DIT que les documents administratifs (carte nationale d'identité, passeport,...) et médicaux (attestation de prise

déroulera chez la mère et le jour de la fête des pères, chez le père, de 10 heures à 19 heures ; DIT que les documents administratifs (carte nationale d'identité, passeport,...) et médicaux (attestation de prise

Il résulte, ensuite, des articles 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs

X... au motif qu'il s'agissait de préparations faites à l'avance et en série ; que l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir la demande de prise

en charge par la sécurité sociale, l'ensemble du coût induit par ce suivi s'élève à 2 430 € soit 202,50 € par mois outre les frais de déplacement nécessités pour se rendre aux différents rendez-vous et

en charge par la sécurité sociale de son pays d'origine.