de journée pour chaque jour d'hospitalisation avec hébergement dans l'établissement d'une durée d'au moins vingt-quatre heures, que les journées pendant lesquelles un malade hospitalisé dans un établissement

D... saisissent le tribunal d’un litige relatif à l’augmentation du prix de journée d’hébergement au sein de la résidence autonomie Robert Page. Vu les autres pièces du dossier.

’association lieu de vie et d’accueil « Au-delà de la rencontre » adresse au tribunal une demande tendant à la révision de l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a fixé le prix

en charge les frais exposés à cette occasion, en a réclamé le remboursement à l'IME, au motif que ces soins étaient inclus dans le prix de journée versé à l'établissement ; que le tribunal des affaires

K... le prix de journée fixé par l'établissement « Les Amis de Pierre », elle avait créé dans le patrimoine de sa fille un endettement préjudiciable à la jeune femme ; que ce mode de gestion contraire

département du Puy-de-Dôme, annulé les articles 1er et 2 du jugement n° 03-63-118 du 9 juillet 2004 par lequel le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale a respectivement fixé les prix

d'ouverture par an sur la base desquels est défini le prix de journée, et que lorsque l'enfant n'est pas présent dans l'établissement, les soins qui ne sont pas prescrits par le médecin qui y est attaché

MAISON DE RETRAITE "LE SAINT-BERNARD" facture à ses résidents un prix de journée qui tient compte des conditions, variables selon le degré de dépendance des intéressés, dans lesquelles sont assurées les

MALADIE COMPORTENT LA COUVERTURE DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES DANS LES CAS QU'IL PRECISE LIMITATIVEMENT; QUE, SELON LE SECOND, EN DEHORS DES HONORAIRES MEDICAUX, CHIRURGICAUX ET DE SPECIALITES, ET DES PRIX

première fois le 15 juin 1973, et portant intérêts au taux de 10 % l'an ; que le contrat comportait une clause d'indexation en fonction des variations du prix de journée en maternité, avec accouchement

Sur le moyen unique Vu les articles 168 du Code de la famille et de l'Aide sociale et 7 du décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977 ; Attendu que si en application du premier de ces textes le prix

EN 1976, LE CENTRE DE CENAC FUT ADMIS A PARTICIPER AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER, ET QUE, PAR LETTRE DU 31 MARS 1977, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (DASS) L'INFORMANT DU PRIX

par la clinique, ainsi que les moyens d'y pratiquer son art ; Qu'il est de règle qu'un établissement de soins ne peut être rémunéré par le médecin de frais déjà inclus de frais déjà inclus dans le prix

1990, qui n'est pas interprétative, et dont l'objet est limité à la validation des arrêtés préfectoraux ou décisions des présidents de conseil général fixant les forfaits journaliers de soins ou les prix

subsidiaire, de réformer : Concernant la MECS, de porter à 2 587 902,87 euros les dépenses afférentes au personnel, à 3 468 955,87 euros les produits de la tarification et assimilés et à 247,48 euros le prix

DU PRIX DE JOURNEE SELON DES PROCEDURES APPROPRIEES, MAIS NE PEUT QUE RESTER SANS INFLUENCE SUR LA QUALIFICATION, AU REGARD DE LA LOI FISCALE, DES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION ; CONSIDERANT QUE, SELON LES

l'employeur fait grief au jugement d'avoir fait droit à sa demande alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 18 de la convention collective ne s'appliquent qu'au personnel des établissements à prix

de journée de la maison d’accueil Bois doré, de fixer le résultat administratif 2022 de l’établissement à - 584 615,14 euros, et de fixer son prix de journée à 598,75 euros pour 6083 journées, soit 3