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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b18c9ba5988459c527f7
25 mars 1998
25 mars 1998
X..., employé à la Caisse régionale de Crédit agricole de Tarn-et-Garonne, a pris sa retraite par anticipation à compter de mai 1990 dans le cadre d'un accord d'entreprise conclu le 10 décembre 1987 qui
Source officiellesoc
61372682cd580146774261d0
24 février 2004
24 février 2004
X... a été engagé par la société Vitridécor en février 1997 en qualité de menuisier ; qu'il a pris sa retraite en avril 1998 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ;
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d6a
15 juin 1999
15 juin 1999
X... a exercé les fonctions de crieur, depuis le 1er mai 1957 jusqu'au 30 juin 1992, date à laquelle il a pris sa retraite, au sein de plusieurs cabinets de commissaires-priseurs ; qu'estimant qu'il ne
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c55002
5 novembre 1971
5 novembre 1971
POUR LE CALCUL DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ; ATTENDU QUE SENECHAL-MORTISSEAU, ARTISAN, AYANT BENEFICIE POUR L'ANNEE 1968 DE REVENUS PROFESSIONNELS SE MONTANT A 15.795 FRANCS A PRIS
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f743
24 septembre 2002
24 septembre 2002
était subordonné à la réalisation de quarante réservations après versement de 5 % du prix de vente ; qu'en mai 1984, M.
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b3b
18 mars 1985
18 mars 1985
Y..., PHARMACIEN, A PRIS SA RETRAITE LE 1ER JANVIER 1979, A L'AGE DE 60 ANS ET 9 MOIS, EN QUALITE D'INTERNE-RESISTANT, COMME LE LUI PERMETTAIT L'ARTICLE 7, ALINEA 3 DES STATUTS DE LA CAISSE D'ASSURANCE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B se borne à faire valoir qu'ayant pris sa retraite de médecin libéral depuis janvier 2020, il n'a plus de numéro de SIRET, qu'il n'est plus inscrit à l'ordre des médecins et que son activité libérale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8a7ecdc6046d472b1e1b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que Monsieur, [E] indique qu'il est le seul possesseur de la carte professionnelle et qu'il a pris sa retraite au 1 er janvier 2025, ce qui a conduit à la dénonciation de concours bancaires et
Source officielleciv1
61372431cd58014677413647
24 février 2004
24 février 2004
; Attendu qu'afin de bénéficier d'une retraite complémentaire, M.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff70
28 juin 1989
28 juin 1989
Z..., pensant atteindre le 28 novembre 1976 l'âge légal (65 ans) de la retraite, a sollicité de son employeur une prolongation d'activité de quelques mois ; que satisfaction ne lui ayant pas été donnée
Source officielleciv3
61372264cd580146773fc906
10 janvier 1995
10 janvier 1995
de son lien de parenté avec les bailleresses, ne suffisait pas à établir qu'une proposition de relocation de la ferme avait été faite à Mme A... en 1983, et constaté que celle-ci, née en 1930, avait pris
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d93
20 novembre 1991
20 novembre 1991
X... a été embauché le 25 septembre 1956 en qualité d'ouvrier par l'entreprise de bâtiment Maillefer et a pris sa retraite le 28 février 1987 ; Attendu que M.
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27ec
26 juin 1990
26 juin 1990
Charles-Marie Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Normandie-Viande, demeurant à Saint-Lo (Manche), rue Havin, BP. 554, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c443f5
10 juin 1980
10 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE JEAN X..., EXPLOITANT AGRICOLE, AYANT PRIS SA RETRAITE EN 1965, EST DECEDE LE 18 MAI 1974 EN LAISSANT
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c469e0
18 juin 1996
18 juin 1996
Sur le moyen unique pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que le 22 février 1986 est décédée Mme Battesti, qui avait institué sa nièce, Mme Barra
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e43
3 juillet 1986
3 juillet 1986
prévu avant 65 ans par certaines conventions collectives, s'est contredite et a privé l'accord de tout effet, les régimes de retraite et de garantie de ressources étant incompatibles, alors d'autre part
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300011
13 janvier 2015
13 janvier 2015
la résiliation du bail si les manquements commis avant le renouvellement du bail se prolongeaient après le renouvellement, et constaté que la cessation complète d'activité de Michel X..., qui avait pris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01390
30 juin 2010
30 juin 2010
agents du seul site d'Avignon, à qui aucune mutation n'était imposée et qui avaient le choix de rejoindre un autre poste sur le même site notamment dans des services existants, pour ceux qui n'ont pas pris
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d73b
25 octobre 2001
25 octobre 2001
X... la totalité des revenus hypothétiquement perdus entre la date de sa mise à la retraite en suite de son accident, en 1990, et la date à laquelle il aurait peut-être pris cette retraite en 2010, au
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c557d9
24 juillet 1974
24 juillet 1974
VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 74-60066 ET 74-60075; SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 10, 17, 18, 20, 32, 44 ET 50 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, 7 DE LA LOI DU
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