CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2308974_20240206
6 février 2024
état stationnaire " et à une adaptation du traitement médical, d'une convocation pour un bilan le 23 juin 2022 sans compte-rendu associé, d'une ordonnance de novembre 2022 prescrivant un essai de prothèse
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00470_20251211
11 décembre 2025
B... était le gérant et l’associé, qui exerçait, depuis le 19 octobre 2010, des activités de prise de participation dans toute société et de centrale d’achat d’audioprothèses, de prothèses auditives, de
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d17c25a97f0381f4ba9
10 mars 2015
La société Prodition, fabricant de prothèses auditives, a conclu le 29 janvier 2003 un contrat de partenariat commercial avec une société luxembourgeoise HIG, dirigée par M.
5ème chambre
DTA_2305014_20260203
3 février 2026
Elle soutient que la matérialité des faits de vol d’un appareil auditif chez le client Sonova/Phonak par M. B... est établie.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100386
1 juillet 2020
Q... souffrait depuis son agression, que celui-ci produisait des pièces médicales à l'appui de sa demande et que les juges du fond ne pouvaient donc se borner à énoncer que le besoin de prothèses de bruit
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01801_20250121
21 janvier 2025
le rapport circonstancié mentionne à la fois un assourdissement et un sifflement continu des oreilles du militaire ; - ses infirmités l'ont contraint à se faire appareiller à ses frais avec des prothèses
6ème Chambre
DTA_1805398_20220715
15 juillet 2022
par semaine à compter de la consolidation ; il doit être indemnisé à hauteur de 139 414,90 euros pour le futur à compter du 1er février 2011 ; - son état de santé nécessite qu'il soit équipé d'une prothèse
2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0d37
12 avril 2024
Il n’est pas contesté que l’audition de Madame [M] s’est progressivement dégradée du côté droit. Depuis 2007, elle doit porter un appareillage auditif.
Pôle 6 - Chambre 12
634113e458bc223e2e3f098d
7 octobre 2022
Elle doit être réalisée après une cessation de l'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours, pour éviter de mesurer l'effet de la fatigue auditive.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad0d1637c3c4470ea36
23 octobre 2019
Le groupe CENDRES + METAUX intervenait en 2014 dans 5 domaines d'activité: dentaire (fabrication et distribution de consommables et matériels nécessaires à la fabrication de prothèses dentaires sur mesure
5ème Chambre
DTA_2301671_20240424
24 avril 2024
Toutefois, si les pièces médicales qu'il produit établissent que son accident lui a causé des contusions, que son état auditif nécessite le port d'une ou de deux prothèses auditives et que son stress post-traumatique
Ctx protection sociale
68128f91d554c55098ec9483
8 avril 2025
d’un taux d’incapacité supérieur à 80% sans limitation de durée ;Une AAH en raison d’un taux d’incapacité supérieur à 80% sans limitation de durée ;Une PCH – aide technique pour le paiement de ses prothèses
8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
D sont seulement épisodiques et ne sont gênants que lorsqu'il enlève ses prothèses auditives.
2ème chambre
DTA_2303690_20260120
20 janvier 2026
; il n’est pas établi qu’il a été remboursé ; - le lien entre l’absence de port d’appareils auditifs et l’aggravation de l’état de santé est manifestement abusif ; les appareils auditifs ne suppriment
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a19a
14 décembre 2007
Z... exerçait la profession de maçon-carreleur avant l'intervention litigieuse et présentait des troubles de l'audition entraînant une IPP de 10%.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
Par une lettre du 31 mai 2018, la CNAM a indiqué à la société qu'en application de la réglementation en vigueur, l'appareil auditif " Audibest " n'était pas remboursable faute d'être inscrit au chapitre
CTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5aa0f635033634bc97
5 avril 2024
Elle expose que ses problèmes de santé et notamment d’audition sont un obstacle à son insertion professionnelle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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3 août 2023
expose avoir découvert à la fin du mois de mai 2018 que Mme [G] en laquelle elle avait en réalité une confiance totale, avait utilisé le chéquier de l'entreprise pour régler son parking personnel, des prothèses
Pôle 6 - Chambre 8
62873323c1d4e9057d612e3e
19 mai 2022
La société Widex a pour activité la distribution de prothèses auditives.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2203399_20240329
29 mars 2024
la retraite qui, en prenant en compte l'aggravation de son état psychiatrique, les conséquences de son surpoids et de la nécrose de la tête fémorale gauche sur son handicap à la marche, sa perte d'audition
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