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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2308974_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

état stationnaire " et à une adaptation du traitement médical, d'une convocation pour un bilan le 23 juin 2022 sans compte-rendu associé, d'une ordonnance de novembre 2022 prescrivant un essai de prothèse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00470_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... était le gérant et l’associé, qui exerçait, depuis le 19 octobre 2010, des activités de prise de participation dans toute société et de centrale d’achat d’audioprothèses, de prothèses auditives, de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d17c25a97f0381f4ba9

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

La société Prodition, fabricant de prothèses auditives, a conclu le 29 janvier 2003 un contrat de partenariat commercial avec une société luxembourgeoise HIG, dirigée par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305014_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Elle soutient que la matérialité des faits de vol d’un appareil auditif chez le client Sonova/Phonak par M. B... est établie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100386

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Q... souffrait depuis son agression, que celui-ci produisait des pièces médicales à l'appui de sa demande et que les juges du fond ne pouvaient donc se borner à énoncer que le besoin de prothèses de bruit

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01801_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

le rapport circonstancié mentionne à la fois un assourdissement et un sifflement continu des oreilles du militaire ; - ses infirmités l'ont contraint à se faire appareiller à ses frais avec des prothèses

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1805398_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

par semaine à compter de la consolidation ; il doit être indemnisé à hauteur de 139 414,90 euros pour le futur à compter du 1er février 2011 ; - son état de santé nécessite qu'il soit équipé d'une prothèse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0d37

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il n’est pas contesté que l’audition de Madame [M] s’est progressivement dégradée du côté droit. Depuis 2007, elle doit porter un appareillage auditif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e458bc223e2e3f098d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle doit être réalisée après une cessation de l'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours, pour éviter de mesurer l'effet de la fatigue auditive.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9fad0d1637c3c4470ea36

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Le groupe CENDRES + METAUX intervenait en 2014 dans 5 domaines d'activité: dentaire (fabrication et distribution de consommables et matériels nécessaires à la fabrication de prothèses dentaires sur mesure

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301671_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Toutefois, si les pièces médicales qu'il produit établissent que son accident lui a causé des contusions, que son état auditif nécessite le port d'une ou de deux prothèses auditives et que son stress post-traumatique

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f91d554c55098ec9483

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

d’un taux d’incapacité supérieur à 80% sans limitation de durée ;Une AAH en raison d’un taux d’incapacité supérieur à 80% sans limitation de durée ;Une PCH – aide technique pour le paiement de ses prothèses

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02778_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

D sont seulement épisodiques et ne sont gênants que lorsqu'il enlève ses prothèses auditives.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303690_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

; il n’est pas établi qu’il a été remboursé ; - le lien entre l’absence de port d’appareils auditifs et l’aggravation de l’état de santé est manifestement abusif ; les appareils auditifs ne suppriment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a19a

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Z... exerçait la profession de maçon-carreleur avant l'intervention litigieuse et présentait des troubles de l'audition entraînant une IPP de 10%.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01222_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une lettre du 31 mai 2018, la CNAM a indiqué à la société qu'en application de la réglementation en vigueur, l'appareil auditif " Audibest " n'était pas remboursable faute d'être inscrit au chapitre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5aa0f635033634bc97

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle expose que ses problèmes de santé et notamment d’audition sont un obstacle à son insertion professionnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64cc95110fec5dd96933f91c

Appel

3 août 2023

3 août 2023

expose avoir découvert à la fin du mois de mai 2018 que Mme [G] en laquelle elle avait en réalité une confiance totale, avait utilisé le chéquier de l'entreprise pour régler son parking personnel, des prothèses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62873323c1d4e9057d612e3e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La société Widex a pour activité la distribution de prothèses auditives.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2203399_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

la retraite qui, en prenant en compte l'aggravation de son état psychiatrique, les conséquences de son surpoids et de la nécrose de la tête fémorale gauche sur son handicap à la marche, sa perte d'audition

Source officielle

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