BENALI Taanlimi, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE Assesseur

.-25250 L'ISLE SUR LE DOUBS INTIMES NON COMPARANTS-NON REPRESENTES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M. SANVIDO, Président de Chambre, M.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 juin 2024, date à laquelle la réouverture des débats a été ordonnée afin de permettre à l'URSSAF de comparaître et de justifier de ses deux créances.

Sur la réouverture des débats Selon l’article 444 du code de procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

aux parties d'en débattre contradictoirement ; qu'il convient subséquemment de rouvrir les débats pour ce faire ; 2°/ Attendu que cette réouverture des débats s'impose derechef à raison d'un second

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Par arrêt rendu le 16 novembre 2021, la Cour d'appel de ce siège a ordonné la réouverture des débats et le renvoi de l'affaire à l'audience du 15 février 2022 afin de permettre une discussion contradictoire

Au vu des éléments transmis, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 1er juillet 2024. Cette mesure était motivée afin de permettre à M.

Toutefois, la cour de renvoi qui est certes la même cour que celle qui a eu a connaître du litige en appel mais autrement composée y compris affectée à la même chambre autrement composée, ne peut être

Toutefois, la cour de renvoi qui est certes la même cour que celle qui a eu a connaître du litige en appel mais autrement composée y compris affectée à la même chambre autrement composée, ne peut être

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

[L] à l'encontre de la CAMBTP après réouverture des débats : - de débouter M.

En revanche, il suggéra le rejet de la demande quant à l'article 6 § 1 car la réouverture des débats ne pouvait réparer le préjudice du requérant résultant de la durée excessive de la procédure.

civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

représentée par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assistée de Me Adeline BEL avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 100480 du 29 / 05 / 2008)

Il convient en conséquence d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre à Mme [O] [D] et à M.

Ollivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

différente de celle à l'issue de laquelle avait été rendu le jugement de réouverture des débats en date du 19 décembre 2019.

des débats.

DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 novembre 2015, en audience publique