[X] et [A], corroborées par le refus de la société Ets Maillard de répondre à la sommation interpellative délivrée par huissier de justice établissent la réalité de relations commerciales de M.

moral ; ' la condamnation de la société CLEOVAL au paiement de l'ensemble de ces sommes avec intérêts au taux légal à compter du 22.01.2021, date de la sommation interpellative signifiée et ce, avec

à la sommation interpellative du 16 octobre 2017 que : * M.

[V] exerce une activité professionnelle quelconque, conduit seul son véhicule ou exerce des actes de la vie courante sans assistance ; que Me [Z], huissier de justice à [Localité 1] et Me [D], huissier

En revanche la sommation interpellative rédigée par Maître J..., huissier de justice, le 10 mars 2012, révèle qu'à la question "Pouvez-vous confirmer ou infirmer qu'au cours des années comprises entre

[U] [F], Mme [L] [T] épouse [F], la SA [F] [U] et Fils et la SCI La Bourette ont fait constater par huissier de justice la présence : - sur la parcelle [Cadastre 3], d'un bâteau de marque Donzi, d'une

sommation interpellative, à l'initiative cette fois de Mr [M] [N], le 8 novembre 2016.

interpellative délivrée le 19 avril 20000 à la requête de la SA CESAR INDUSTRIE par Me Z..., huissier de justice, accompagné de son collaborateur ainsi que cet huissier en atteste, au garage entretenant

sous couvert d'une sommation interpellative la société VITAL AINE a bien tenté d'opérer une saisie contrefaçon qu'elle n'aurait normalement pu faire pratiquer que sur décision de justice ; qu'elle s'est

Ils font valoir, par ailleurs, que la réponse qu'ils ont apportée à la sommation interpellative du 14 avril 2015 ne saurait suffire à valider ce 'compromis', les mentions d'un acte d'huissier ne pouvant

[X]-[U]-[O], Huissiers de Justice, avec pour mission de se rendre aux sièges des sociétés OURAGAN et SAINT THOMAS ; * autorisé l'Huissier de Justice ainsi désigné à identifier tous éléments (notamment

Toutes ces expertises ont été effectuées sur photocopie du document litigieux, un huissier ayant cependant été mandaté pour, sur sommation interpellative du 27 mai 2004, se faire remettre l' original,

Par acte d'huissier en date du 7 décembre 2021, une sommation interpellative a été adressée au locataire aux fins de faciliter la réalisation effective des travaux de réhabilitation du logement.

X..., huissier de justice, lequel entreposait des dossiers et archives de son étude.

* la sommation interpellative du 26 juillet 2022 portant sur le même matériel ; * la liste de matériels et justificatifs d'acquisition, photographies, etc.

interpellative et ne vaut pas rétractation de ce qu'il a reconnu, comme étant la vérité de ce qui s'était passé, devant l'huissier instrumentaire.

[K], chef de chantier salarié de la société [14], il a obtenu de lui, sur sommation interpellative du 31 mars 2023, la réponse suivante aux questions qui lui ont été posées par l'huissier: ' Le 24 mai

Y... qui l'a signé en double qualité de bailleur et de locataire ; que dans la sommation interpellative par huissier du 21/ 10/ 2011 sur l'initiative de M. X..., M.

de 1.189,43 euros à Madame [K] au titre des sommes exposées par cette dernière en raison des retards et sommation de communiquer par huissier Condamner LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

interpellative délivrée par acte d'huissier de justice en date du 22 septembre 2020, M.