Renvoyée devant la cour d'assises de Côte d'Or par ordonnance du juge d'instruction du 9 novembre 2017, la personne mise en accusation a été condamnée, par arrêt du 23 novembre 2018, notamment à la peine

Monsieur [G] [L] n'est ni présent, ni représenté, l'accusé de réception accompagnant sa convocation ayant été signé le 20 février 2026.

[F] a présenté une demande de mise en liberté le 22 octobre 2015 ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient les antécédents figurant sur le casier judiciaire de l'accusé, les risques

Auparavant, par ordonnance du 13 juillet 2020, le juge d'instruction avait mis la personne mise en examen en accusation du chef susvisé et l'avait renvoyée devant la cour d'assises de Paris. 6.

est devenue définitive, c'est à la condition que l'accusé ne se soit pas soustrait à l'action de la justice, le texte sus-mentionné n'étant applicable qu'à l'accusé détenu qui n'a pas comparu ; qu'en

du 2 juillet 2014 lui-même ayant fait l'objet de pourvoi, est ainsi inopérant, étant surabondamment précisé que l'arrêt de mise en accusation du 2 juillet 2014 a confirmé l'ordonnance de mise en accusation

A..., représentés par Me Benveniste, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMAIRE Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

O... de lourdes charges concernant le fait qu'il ait commis les faits pour lesquels il a été mis en examen, charges qui ont conduit à sa mise en accusation, puis à sa condamnation par la cour d'assises

citation doit être déclarée nulle ; que X... n'a pas comparu à l'audience du 21 juin 1991, à laquelle il avait été cité par un acte d'huissier délivré sur son lieu de travail ; qu'il n'avait signé l'accusé

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 novembre 1995, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a infirmé partiellement

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 3ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de délits d'initiés, présentation

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 mai 2024, à laquelle Madame [Z] [I] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en bande organisée et complicité

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 13 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux et abus de confiance, a confirmé

  Kulikowski et Antonicelli avaient suffisamment de temps pour trouver de nouveaux avocats aux fins de leur représentation.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel en bande organisée, a confirmé l'ordonnance

le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non représenté.

Hervé Z... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que