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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69f44a10cdc6046d472f168e
30 avril 2026
30 avril 2026
Greffier lors des débats : M. Corentin MILLOT. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102051_20240227
27 février 2024
27 février 2024
dérivé, la hauteur de chute, la côte légale, etc. / Dans la formule ci-dessus, Qmax représente le débit maximal dérivé dans les anciennes installations, déterminé à partir des caractéristiques de la section
Source officielle3ème chambre
69731f81cdc6046d476421eb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20ea942a604f5e932c7
13 avril 2023
13 avril 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 décembre 2022 et l'affaire fixée à l'audience des débats du 9 février 2023.
Source officielleChambre 3-2
65b35aa61d7564000872db80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2022 à la SCI Les Princes ; - de confirmer la désignation de la SCP Ajilink [X]-Bonetto, mission conduite par Me [P][X] [Adresse 4], en qualité de co-administrateur Judiciaire avec pour mission de représenter
Source officiellecr
François X... déposée du chef du fauxc/Me Z
613725efcd58014677421aa5
7 novembre 2001
7 novembre 2001
François X... à la vérification du passif, ce qu'il avait reconnu ne pas avoir fait ; qu'iI avait produit la convocation adressée par erreur à Jean-François Y..., lequeI n'avait aucune qualité pour représenter
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que seul le liquidateur a qualité pour représenter la débitrice ne s'agissant pas de droits propres et personnels de sorte que la demande de la société civile immobilière du Moulin Jean Marie
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b34
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/06495 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZX Ordonnance n° 2024/M010 SAS HELP ME SERVICES représentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00157_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
/Dans la formule ci-dessus, Qmax représente le débit maximal dérivé dans les anciennes installations, déterminé à partir des caractéristiques de la section de contrôle hydraulique du débit (selon les configurations
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00174 ARRÊT DU 13 Novembre 2014 APPELANTE : LA SARL GM SERVICES 18 rue Hubert Latham 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparante-représentée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10486
11 décembre 2019
11 décembre 2019
le juge-commissaire a le pouvoir de vérifier l'existence, le montant et la nature de la créance pour décider de son admission ou son rejet ; mais que lorsqu'une instance, qui porte sur une dette du débiteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
mandataire n'a régularisé son action d'intérêt collectif qu'en 2005, postérieurement à la prescription de l'action et alors que jusque là ledit mandataire n'avait agi sans qualité légale qu'en représentation
Source officielleChambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0206
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ainsi, le liquidateur judiciaire, en tant qu'organe de la procédure collective, représente l'employeur débiteur dessaisi tout au long de la procédure prud'homale à compter du prononcé de la liquidation
Source officielleService de proximité
69d96a40cdc6046d47d094c0
9 avril 2026
9 avril 2026
WANDA CHEZ CABINET DE GESTION TRINIMMO 68 BD GENERAL DE GAULLE 06340 LA TRINITE non comparante, ni représentée DEFENDERESSES: DEBITRICE : Madame [Q] [U] [N] RES LE ROND POINT BAT A 1 BD FRANCOIS SUAREZ
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46b3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-20 du code de la sécurité sociale pour représenter le débiteur.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
principal de déclarer l'appel formé par Mme [M] [V] irrecevable sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile, de déclarer Mme [M] [V] irrecevable en son appel faute de capacité à représenter
Source officielleChambre 1
DTA_2000039_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de cotes avec les valeurs portées sur le plan de détail et par le fait que le débit maximal est calculé au niveau de la prise d'eau en début de bief et non en entrée d'usine.
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837ce
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 24/00148 APPELANTE : SARL VENTE FLASH prise en la personne de son gérant en exercice domcilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01993_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
dérivé, la hauteur de chute, la côte légale, etc. / Dans la formule ci-dessus, Qmax représente le débit maximal dérivé dans les anciennes installations, déterminé à partir des caractéristiques de la section
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B, représentés par Me Chollet, concluent au rejet du déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article
Source officiellePage 7 sur 24731