contrairement à ce qui est soutenu, la juridiction du second degré, pour déclarer le prévenu coupable de tromperies sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, relève que l'intéressé était "responsable

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branches : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu qu'engagée en novembre 1989 par la société Efisol en qualité de responsable

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle A... qui était salariée de la Cave coopérative vinicole de Beaumont du Ventoux depuis le 1er juillet 1980 en qualité de responsable

B... a été embauché en qualité de responsable des ventes statut cadre - III B selon la convention collective nationale des services de l'automobile par la SAS Propiece Amiens dans le cadre d'un contrat

; - des courriels de M [C] donnant des instructions à M [X] les 22 avril 2009, 23 juillet 2009, 20 décembre 2011, 17 février 2012, - un courriel de [G] [V], responsable des ventes régional du nord, du

Cependant, au cours du premier semestre 2012, loin de développer la clientèle de la société MORELLATO & SECTOR comme nous étions en droit de l'attendre en recrutant un 'responsable des ventes', nous devions

[T] [H] s'est bien emporté contre le responsable de vente et contre le directeur et a tenu des propos inacceptables «il n'y a pas de pièces dans ce magasin de merde», a ensuite menacé M.

X..., engagé le 7 février 1995 par la société DHL international par contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché commercial et promu le 15 novembre 1996 responsable des ventes s'est vu notifier par

février 2025 Date de saisine : 03 mars 2025 Décision attaquée : n° f 23/09836 rendue par le conseil de prud'hommes de Paris 10 le 15 janvier 2025 APPELANTE Madame [B] [C] anciennement Responsable

Juliette HERVE, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 220 PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [L] [H] [E] [N] Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (OISE) de nationalité française Marié Responsable

Jean-Jacques X..., responsable des ventes à la Société industrielle de fermetures Antisol, a fait l'objet d'un licenciement économique par lettre du 29 janvier 1996 énonçant comme suit le motif du licenciement

la SA AIGLE ne démontre pas qu'il lui était impossible de proposer un poste de responsable de vente respectant les restrictions du médecin susvisées, à savoir l'absence de ports de charges supérieures

En l'espèce, le salarié, exposant que ses fonctions de responsable des ventes en France impliquaient un nombre important d'appels téléphoniques et de tâches administratives, comme la rédaction de devis

passées, la cour d'appel ne pouvait entrer en voie de condamnation faute d'avoir constaté que cette quantité était insuffisante au regard tant de la publicité critiquée que des ventes de magnétoscopes

société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour objet de commercialiser et d'exploiter un complexe hôtelier occupé en «'temps partagé'»'créé à [Localité 1] et, promu au poste de responsable

X..., engagé le 2 août 1996 en qualité de VRP exclusif par la société Protecnicom, a été nommé responsable groupe vente, puis chef des ventes par contrats des 12 mai 1997 et 1er juillet 1997, prévoyant

[T] occupait le poste de responsable des ventes terrains. Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, M.

[G], responsable des ventes qui sera licenciké en 2019: « ['] Malgré les grandes réserves formulées tant par [Y] que [K], sur sa capacité à prendre la dimension du job de Responsable des ventes, je note

Y..., engagé par la société anonyme Unic Iveco, pour exercer, à compter du 12 février 1982, les fonctions de responsable des ventes "export" pour le Gabon, a été autorisé à rentrer à son domicile le 18

en l'absence de directeur commercial ; qu'à compter du 27 juin 2006 sa position a changé mais était conforme au contrat de travail, puisqu'il relevait du directeur commercial ; que si le titre de responsable