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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372557cd5801467741ce2e

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

contrairement à ce qui est soutenu, la juridiction du second degré, pour déclarer le prévenu coupable de tromperies sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, relève que l'intéressé était "responsable

Source officielle

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CC

soc

6137235ccd58014677408c7a

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branches : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu qu'engagée en novembre 1989 par la société Efisol en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

613722d9cd5801467740240f

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle A... qui était salariée de la Cave coopérative vinicole de Beaumont du Ventoux depuis le 1er juillet 1980 en qualité de responsable

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11350

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

B... a été embauché en qualité de responsable des ventes statut cadre - III B selon la convention collective nationale des services de l'automobile par la SAS Propiece Amiens dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00043

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

; - des courriels de M [C] donnant des instructions à M [X] les 22 avril 2009, 23 juillet 2009, 20 décembre 2011, 17 février 2012, - un courriel de [G] [V], responsable des ventes régional du nord, du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdeca97f031e99975e14f46

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Cependant, au cours du premier semestre 2012, loin de développer la clientèle de la société MORELLATO & SECTOR comme nous étions en droit de l'attendre en recrutant un 'responsable des ventes', nous devions

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CA

Chambre sociale

653b5903502b828318c4e397

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[T] [H] s'est bien emporté contre le responsable de vente et contre le directeur et a tenu des propos inacceptables «il n'y a pas de pièces dans ce magasin de merde», a ensuite menacé M.

Source officielle
CC

soc

61372461cd5801467741509e

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X..., engagé le 7 février 1995 par la société DHL international par contrat à durée indéterminée en qualité d'attaché commercial et promu le 15 novembre 1996 responsable des ventes s'est vu notifier par

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb8ccdc6046d472a3890

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

février 2025 Date de saisine : 03 mars 2025 Décision attaquée : n° f 23/09836 rendue par le conseil de prud'hommes de Paris 10 le 15 janvier 2025 APPELANTE Madame [B] [C] anciennement Responsable

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6966b0abcdc6046d472f03b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juliette HERVE, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 220 PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [L] [H] [E] [N] Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 9] (OISE) de nationalité française Marié Responsable

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CC

soc

6137240fcd58014677411b5b

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Jean-Jacques X..., responsable des ventes à la Société industrielle de fermetures Antisol, a fait l'objet d'un licenciement économique par lettre du 29 janvier 1996 énonçant comme suit le motif du licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10713

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

la SA AIGLE ne démontre pas qu'il lui était impossible de proposer un poste de responsable de vente respectant les restrictions du médecin susvisées, à savoir l'absence de ports de charges supérieures

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e256cdc6046d47bc0e53

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, le salarié, exposant que ses fonctions de responsable des ventes en France impliquaient un nombre important d'appels téléphoniques et de tâches administratives, comme la rédaction de devis

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cr

6137258bcd5801467741eaa6

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

passées, la cour d'appel ne pouvait entrer en voie de condamnation faute d'avoir constaté que cette quantité était insuffisante au regard tant de la publicité critiquée que des ventes de magnétoscopes

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Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecc

Appel

3 février 2015

3 février 2015

société de droit américain MARRIOTT INTERNATIONAL INC, ayant pour objet de commercialiser et d'exploiter un complexe hôtelier occupé en «'temps partagé'»'créé à [Localité 1] et, promu au poste de responsable

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soc

61372461cd5801467741509a

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

X..., engagé le 2 août 1996 en qualité de VRP exclusif par la société Protecnicom, a été nommé responsable groupe vente, puis chef des ventes par contrats des 12 mai 1997 et 1er juillet 1997, prévoyant

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CA

4eme Chambre Section 1

65a240657ca18b0008e583ea

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[T] occupait le poste de responsable des ventes terrains. Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, M.

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CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd8b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[G], responsable des ventes qui sera licenciké en 2019: « ['] Malgré les grandes réserves formulées tant par [Y] que [K], sur sa capacité à prendre la dimension du job de Responsable des ventes, je note

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CC

soc

61372121cd580146773f138c

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Y..., engagé par la société anonyme Unic Iveco, pour exercer, à compter du 12 février 1982, les fonctions de responsable des ventes "export" pour le Gabon, a été autorisé à rentrer à son domicile le 18

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61636eeb77a1403986670cb2

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

en l'absence de directeur commercial ; qu'à compter du 27 juin 2006 sa position a changé mais était conforme au contrat de travail, puisqu'il relevait du directeur commercial ; que si le titre de responsable

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