B D, ressortissant congolais bénéficiaire du statut de réfugié, et son épouse, Mme F N, relèvent appel du jugement du 15 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant

Il ressort des pièces du dossier que M.

B A, ressortissant afghan, bénéficiaire de la protection subsidiaire, a obtenu en cette qualité une carte de séjour pluriannuelle valable du 12 août 2020 au 11 août 2024, dont il a demandé le renouvellement

algérien, marié depuis au moins un an avec un ressortissant de nationalité française () / b) À l'enfant algérien d'un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge

En troisième lieu, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que le préfet de police s’est livré à un examen sérieux de la situation de Mme D..., tant du point de vue de la durée de son séjour sur le territoire

à résidence substantiellement identique en date du 7 août 2025, n'apporte aucun élément susceptible d'établir que son départ ne serait pas une perspective raisonnable même si elle est fille d'un ressortissant

français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge. c) Au ressortissant

A, ressortissant afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire en vertu d'une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 15 novembre 2017, a sollicité

L'intéressée a contracté mariage le 13 mai 2024 avec un ressortissant bangladais bénéficiaire de la protection subsidiaire.

rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 p. 100 ainsi qu'aux ayants droit d'un ressortissant

Elle précise qu'elle a divorcé de son époux et qu'elle a pour compagnon un ressortissant afghan bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Enfin, aux termes de l’article 7 du décret du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l’accord sur

D, ressortissant russe, titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au 23 juillet 2033 ; son retour dans son pays d'origine aurait pour effet de défaire la cellule familiale ; elle a un

fondée sur la circonstance que l'enfant français de la requérante était majeur pour être né en 1999 et que Mme C n'était pas en mesure de présenter le visa de long séjour requis selon elle des ressortissants

Ils soutiennent qu'ils sont titulaires de titre de séjour de 10 ans en leur qualité de bénéficiaire de la protection internationale, dont ils ont sollicité le renouvellement en octobre 2024 ; qu'aucune

B..., ressortissant haïtien bénéficiaire de la protection subsidiaire, né le 13 novembre 1984 demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de

B, ressortissants géorgiens bénéficiaires de la protection subsidiaire, ont bénéficié d'un logement social octroyé par l'office public de l'habitat de Tarn-et-Garonne et ont mis fin au bail relatif à ce

Selon l'article R. 349-1 du même code : " Les centres provisoires d'hébergement accueillent, sur décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, les réfugiés et les bénéficiaires de

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code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l’entrée, le séjour, l’activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants