En effet, par ce courrier, la caisse indique juste qu'elle a enregistré le décès de [X] [T] et qu'elle va lui envoyer la somme de 1.210,06 euros due à la succession après clôture du compte retraite de

[A] [X], né en octobre 1943, retraité ayant pour dernier employeur la société [5] (ci-après dénommée la Société) a, selon formulaire du 1er octobre 2015, sollicité la reconnaissance de l'origine professionnelle

Dès lors, et contrairement à ce que soutient le requérant, l'arrêté en litige doit être regardé comme un refus de délivrance d'une première carte de résident et non comme une décision de retrait. 8.

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Sur la décision de retrait d'agrément : 2.

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rendu le 10 mai 2010 a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la CDC, a dit que Madame Lucette A... avait qualité pour percevoir en lieux et place de son époux les arrérages de la pension de retraite

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