Il résulte du décompte produit par la S.A.E.M.

[D] de ses demandes formées en appel ; Condamne la S.C.E.A. [D] à payer à la S.A.S. Fiteco la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute la S.C.E.A.

485 107 056 représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, vestiaire : 166 Mme [K] [L] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5 S.C.O.P

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 1985) que la Société d'Exploitation Armoricaine d'Entreprises Générales (S.A.E.G.), entrepreneur principal, chargée par la société

avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C97105-2023-000600 du 08/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) S.A.E.M

° Portalis DBV4-V-B7H-IWVL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 07 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG F 22/00021 S.C.O.P

25/2208 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03053 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I75R Affaire : [G] [N] C/ S.C.E.A

[P] [R] épouse [S] C/ S.C.O.P. S.A.

Vu la requête enregistrée le 25 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'AUTOMOBILES D'IMPORTATION DU PACIFIQUE (S.A.I.P.), dont le siège est situé Nouméa Ducos

confèrent pas par elles-mêmes le pouvoir d'ester en justice au nom du syndicat ; que malgré la demande qui lui en a été faite, le requérant n'a produit aucun acte des organes délibérants du syndicat S.N.E.S

présentés pour la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE POUR L'ENSEIGNEMENT, L'EDUCATION, LA RECHERCHE ET LA CULTURE (F.S.U.), dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (S.N.E.S

[Z] était également gérant de la S.C.E.A. vignobles [Z] immatriculée au RCS de Carcassonne depuis le 2 décembre 1989.

réalisés au titre de la première partie appartenant à la S.N.C.F. - Ne peuvent être inscrits à l'actif du bilan de l'entreprise propriétaire des installations de la seconde partie.

REDON [N] [Y] C/ S.C.E.A.

par Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA, avocat au barreau de LYON Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien FORGET de la SELARL TERRESA, avocat au barreau de LYON S.C.E.A

publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, et en premier ressort, Le Ministère public entendu, Le débiteur entendu, Vu le jugement de liquidation judiciaire de la S.C.E.A

notifiées par voie électronique le 10 mars 2023, par lesquelles M. et Mme [X] demandent à la cour de confirmer l'ordonnance du 26 janvier 2023, débouter la SARL société artisanale électrique plomberie S.A.E.P

OVOCOM C/ S.C.E.A.