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5 367 résultats pour « sentiments exprimés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e600

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils ont pu antérieurement conclure, les sentiments

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64c

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils ont pu antérieurement conclure, les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae6

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents, ainsi que de son entourage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334f

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

d'exercice de l'autorité parentale il prend notamment en considération : - la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; - les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93475

Appel

10 août 2016

10 août 2016

Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101579

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

tutelles doit nommer comme tuteur un parent un allié ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables et, en tout état de cause, prendre en considération les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9025f

Appel

8 février 2013

8 février 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 449 dernier alinéa du code civil, lorsque le juge désigne la personne en charge d'exercer la mesure de protection, « il prend en considération les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9e

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents, ainsi que de son entourage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100483

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00962

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

résulter de la simple différence d'âge et suppose une relation d'autorité ou à tout le moins d'emprise entre l'auteur et la victime, et ne peut résulter que du comportement de l'auteur et non des sentiments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110136

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

amené à statuer sur la fixation de la résidence habituelle de l'enfant et de ses conséquences, le juge aux affaires familiales doit prendre en compte notamment la pratique suivie par les parents, les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents et alliés ainsi que de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db97

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils ont pu antérieurement conclure, les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e02e

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils ont pu antérieurement conclure, les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d1

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

document susceptible de démontrer les détournements que sa soeur aurait commis sur les comptes de sa mère, justifiant seulement des ressources mensuelles fort modestes de celle-ci ; Que dès lors les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee94

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

l'enfant ; que selon l'article 373-2-11 du code civil le juge doit prendre en compte la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient antérieurement pu conclure, les sentiments

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110116

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

l'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : - la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; - les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe8

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales prend notamment en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils ont pu antérieurement conclure, les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2cf

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1o la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2o les sentiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca3

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le juge prend en considération les sentiments exprimés par celui-ci, ses relations habituelles, l'intérêt porté à son égard et les recommandations éventuelles de ses parents, ainsi que de son entourage

Source officielle