de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Le service d’incendie et de secours de la

L'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la présidente du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Haute-Loire a décidé de ne pas renouveler l'engagement de M.

par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du préfet, après avis du conseil municipal et de l'inspecteur départemental des services d'incendie et de secours" ; qu'en application de ces dispositions

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé

départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs à la réunion du 21 juillet 2016 avec le service départemental d'incendie et de secours

Aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies

La commune de Valenciennes, le service d'incendie et de secours du Nord et le service d'incendie et de secours des Yvelines ont conclu respectivement le 24 mars 2017, le 28 mars 2017 et le 5 février 2020

Aux termes de l'article L. 1424-2 du même code : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

(COS) étant assuré par le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

Farge, avocat du département du Var et du service départemental d'incendie et de secours du département du Var, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

D'une part, aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable : " Les services d'incendie et de secours () concourent, avec les autres services

D'une part, aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable : " Les services d'incendie et de secours () concourent, avec les autres services

D'une part, aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable : " Les services d'incendie et de secours () concourent, avec les autres services

D'une part, aux termes de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable : " Les services d'incendie et de secours () concourent, avec les autres services

communes ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation des services

ministre que la démission de Mme X... de ses fonctions de sergent des sapeurs-pompiers de la commune de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche) a été acceptée, au nom du préfet, par le directeur départemental des services