est ..., 2°/ de la société Savart Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., actuellement en redressement judiciaire, 3°/ de M.

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[U] en qualité de gérant de la société Heda construction, a demandé l'ouverture d'une procédure collective le 31 octobre 2019. 2.

La fabrication du coffrage des piles du pont a été confiée par la société DV construction à la société Coffrage location et réalisation du Maine (CLRM), bureau d'études dont M.

cause le GAN ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de la mauvaise résistance du produit cimentier qu'elle avait commandé, la société DG Constructions, devenue SECO DGC, a saisi un tribunal

pour avoir, en qualité de président du conseil d'administration de la société Arche Construction, versé à la société Elodie des honoraires sans réelle contrepartie, pour la période du 16 février 1997

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Valobois construction ; que le jugement sera infirmé sur le montant des amendes et la société Valobois construction condamnée à deux amendes de 5 000 euros ; "alors que seules peuvent être prononcées

de la société Batigroup sur leur chantier, - condamner en conséquence la société Batigroup solidairement avec la société Kosa construction à payer à M.

[U] [Y], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Diez construction, 3°/ à la société Cantagal, société civile immobilière, dont le siège est [

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Lors de cette audience, l'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France s'est désistée de son instance à l'encontre de la société SDK Construction.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 2002), que les époux X... ont chargé la société

Eiffage construction sud-est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Eiffage construction Côte d'Azur, défenderesse à la cassation.

Onze avis de contravention pour des excès de vitesse concernant deux véhicules au nom de la société YDM construction, constatés par un appareil de contrôle automatique homologué, ont été édités entre le

C’est dans ces conditions que, par actes délivrés le 25 février 2026 et le 27 février 2026, Madame [Q] [K] a fait assigner la société ERBEN CONSTRUCTIONS, la société [E] POMPE A CHALEUR et la compagnie

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Par acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, la SAS STM CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société T.E.P à payer à la Société STM CONSTRUCTION, à titre de

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