compte de la société Phoenix Réunion, importatrice de bières à la Réunion ; que l'analyse des prélèvements effectués sur ces bières ayant fait apparaître qu'elles étaient, en raison de leur teneur en sucre

le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 17 mars 1993), que dans le cadre de l'organisation européenne du marché des sucres

pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les lieux par la société locataire, ce chiffre d'affaires devant s'entendre sous réserve de certaines déductions, notamment de celle du produit de la vente de sucre

. # Société pour l'exportation des sucres SA pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 132/77.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 novembre 2018), I...

Y... et déclaré inopposable à la société SAINT LOUIS SUCRE, la décision de prise en charge, par la [...], de la maladie et du décès de M. Y... ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur N...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Robert X..., ancien salarié de la société Saint-Louis sucre

X..., ancien salarié de la société Saint-Louis sucre (la société), a adressé, le 16 juin 1993, à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau

. # Sucreries et Raffineries d'Erstein SA contra Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS). # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal administratif de Paris - França. # Regulamentos

L..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 7 septembre 2017 par le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie, dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est

et autres déchets de sucrerie.

du Soissonnais et Compagnie Sucrerie" pour M.

#Société pour l'Exportation des Sucres mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 88-76 R.

#Société pour l'exportation des sucres SA contra Comissão das Comunidades Europeias.#Regulamento relativo à cláusula de equidade.#Processo 132/77.

le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Transports Mazinter, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Etablissements Camille Sudre

. # Société pour l'exportation des sucres SA v Commission of the European Communities. # Case 88-76.

siège est [Adresse 2] (Belgique), venant aux droits de la société QBE Insurance Europe Limited, prise en sa succursale en France, dont l'établissement principal est [Adresse 3], 2°/ à la société Sucrerie

P... a été victime d'un accident du travail alors qu'il procédait à l'ensilage de cannes à sucre sur l'exploitation agricole de la Société d'exploitation agricole de Routa (SEAR), au Lamentin (Guadeloupe