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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
68e96ac53ea43407b911e1f5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[N] [E] n’a pas réglé les sommes dues dans les deux mois ayant suivi le commandement.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1610bc47488bc87851
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, la SCI Anouk expose que si Madame [T] [B] épouse [U] a bien réglé sa dette locative dans les deux mois qui ont suivi le commandement de payer, elle n'a pas, en revanche,
Source officielle3ème chambre civile
67f03ed902fc178212f84718
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce commandement étant resté infructueux, la commune de [Localité 8], commune déléguée de [Localité 9], a fait assigner Monsieur [K] devant le juge des contentieux de la protection de Caen par acte de commissaire
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac23ea43407b911e117
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] [I] [E] n’a pas réglé les sommes dues dans les deux mois ayant suivi le commandement.
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac73ea43407b911e230
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l’espèce, il résulte des éléments versés au débat par la SA ICF Atlantique que Mme [Z] [H] n’a pas réglé les sommes dues dans les deux mois ayant suivi le commandement.
Source officielle3ème chambre civile
68e96ad03ea43407b911e409
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P] [X] un commandement de payer la somme principale de 847,28 euros au titre des loyers et charges impayés à cette date. Ce commandement étant resté infructueux, l’ ACAHJ a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8b
6 mai 2008
6 mai 2008
application de l'article 455 du même code, l'appelant expose que la SAS FINALYS ENVIRONNEMENT a manqué à compter de 2005 à ses obligations, d'une part en ne l'informant pas sur la production ainsi que le suivi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514652_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est établie en l'espèce dès lors qu'il s'agit d'une décision de refus de renouvellement de titre de séjour ; - la condition d'urgence est remplie dès
Source officielleChambre 8/Section 2
66fd896538de0398b515c3aa
2 octobre 2024
2 octobre 2024
sursis à expulsion de 12 mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 12 juin 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Raincy, signifié le 6 octobre 2023, suivi
Source officielleChambre 8/Section 2
6706c3a8f1d01e3c86eeee49
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de sursis à expulsion de 10 mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 21 mars 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Raincy, signifié le 17 mai 2024, suivi
Source officielleChambre 8/Section 2
67f6b5e2a9d5adc26061dc8a
9 avril 2025
9 avril 2025
Madame [D] [R] a sollicité une mesure de sursis à expulsion de 12 mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 17 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Pantin, signifié le 14 février 2017, suivi
Source officielleChambre Sociale
6162fdeb3ebbdffcbea6aa19
21 mars 2012
21 mars 2012
faisait plus et cela avec l'accord de la hiérarchie, (aucune observation n'a été faite lors de l'inventaire de décembre 2008 alors que 6 mois plus tard il est accusé de fraude et de dissimulation), - le suivi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00419
14 mars 2018
14 mars 2018
ses demandes au titre de l'inégalité salariale alors, selon le moyen, qu'il avait soutenu et démontré qu'en plus du travail de prospection commerciale, il devait gérer les grands comptes, assurer le suivi
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470b
29 août 2019
29 août 2019
Q..., que ce dernier écrivait, le 5 mars 2019 qu'il disposait, jusqu'au 15 septembre 2015 de 13 commandes à hauteur de 40.470 euros alors que, sur ces 13 commandes, la société K... et I...
Source officielleChambre Sociale
653b59d5502b828318c4e697
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[E] [K] ne s'était occupé du réassort des magasins, du suivi des commandes, des mises à jour des prix et du référencement des nouveautés ; - que M.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9db848dd6814c645ca
2 avril 2025
2 avril 2025
[R] [T] n’a pas réglé les sommes dues dans les deux mois ayant suivi le commandement.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed97b848dd6814c64583
2 avril 2025
2 avril 2025
après un commandement de payer demeuré sans effet, le bail est résilié de plein droit.
Source officielle3ème chambre civile
67eeed9db848dd6814c645d6
2 avril 2025
2 avril 2025
Ce commandement étant resté infructueux, la SA CDC Habitat Social a fait assigner M.
Source officielleChambre 8/Section 2
68ee8ff422996ce54481b6c6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
sursis à expulsion de 24 mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 20 janvier 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Pantin, signifié le 12 février 2025, suivi
Source officielleChambre 8/Section 2
66fd896738de0398b515c423
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sursis à expulsion de 12 mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 31 juillet 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Ouen, signifié le 23 août 2023, suivi
Source officiellePage 7 sur 1645