témoins entendus à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment prévu par l'article 446 du code de procédure pénale, à l'exception des témoins unis par un lien de parenté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

cités par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457 ; le ministère public peut s'y opposer si ces témoins ont déjà été entendus par le tribunal ; qu'en l'espèce, le prévenu

aient été invités à présenter leurs observations ; "alors, d'une part, que les témoins cités et signifiés sont acquis aux débats et doivent être entendus à peine de nullité de la procédure ; qu'il n'en

[X] [F], salarié de la société [1], a été entendu en qualité de témoin, en présence des avocats de la partie civile. 8. Le 11 avril 2024, M.

acquis aux débats doit être entendu en qualité de témoin, serment préalablement prêté ; Qu'en l'état de ces énonciations, la Cour a justifié sa décision ; Qu'en effet, tout témoin cité et dénoncé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'audition des témoins non comparants sans exclure de cette lecture celui de Florence A..., témoin non comparant le 12 septembre, acquis au débat, à l'audition duquel il n'avait pas été renoncé, et dont

des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que, cependant, si les juges décident de refuser de faire droit à une telle demande, encore faut-il que leur décision soit spécialement

par les trois témoins entendus selon cette procédure, mis en examen le 27 avril 2005, a demandé au président de la chambre de l'instruction, le 29 avril 2005, d'ordonner que l'identité de ces trois témoins

que comme témoin assisté ; qu'en l'espèce, la plainte de M.

B... ; qu'il résulte du jugement que ce témoin a été entendu par le tribunal sans prestation de serment à titre de simple renseignement ; que le tribunal de police ayant ainsi violé les dispositions des

, le 8 juillet 1987 ; "aux motifs que lorsque le juge d'instruction l'a entendu comme témoin, l'intéressé était mis en cause pour le hold-up du 15 juillet 1983 auquel, selon d'autres témoins, il aurait

en qualité de témoin sans avoir préalablement prêté serment ; 1 - "alors que les témoins acquis aux débats, c'est-à-dire les témoins régulièrement cités et dénoncés doivent, à peine de nullité, prêter

Jean-Louis X..., inspecteur de police, entendu dans le cadre du pouvoir discrétionnaire du président, a prêté le serment de l'article 331 alinéa 3 (PV. p 8 et 9) ; "alors que les témoins entendus en

étaient décédés et la cour le relève, d'autre part, parce que de nombreux témoins en raison de leur grand âge n'ont pu comparaître pour témoigner à la barre et également parce que, comme l'accusé le faisait

D... : - seul témoin des faits non impliqué dans cette intervention à un titre ou à un autre, M.

Pierre Y... a été entendu en qualité de témoin, après avoir prêté serment (procès-verbal, p. 7, 1er alinéa) ; "alors que le procès-verbal des débats (p. 4, 7ème alinéa) fait apparaître que le ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le