AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
6a1df22ccdc6046d47c1e595
22 mai 2026
22 mai 2026
protection du Tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de : à titre principal, dire que la déchéance du terme est valablement prononcée et le condamner à payer la somme de 25.805,22 € avec intérêts au taux
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comm
61372454cd5801467741498c
30 novembre 2004
30 novembre 2004
. ; que le 21 juillet 1997, l'UBN a assigné M. et Mme X... en paiement de la somme de 2 030 971,69 francs, avec intérêts au taux conventionnels à compter du 27 février 1997, au titre du prêt ; qu'ont
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