Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

D..., a été mis en examen des chefs de dégradation et tentative de destruction par explosif, incendie et tentative d'escroquerie au préjudice des deux assureurs successifs a abouti à une ordonnance de

Jean-Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2002, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, et a

et complicité de tentative d'escroquerie, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, le second, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment, à trente mois d'emprisonnement.

ASSURANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, après relaxe définitive de Jack A... et d'Annick Y..., épouse Z... du chef de tentative

conclusion et l'exécution d'un contrat de vente répondant à la loi de l'offre et de la demande, sans intervention d'élément extérieur ; - de plus fort, il ne pouvait y avoir d'élément constitutif d'une tentative

droit moral du sculpteur Auguste Rodin, a, le 8 janvier 1989, déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction de Paris pour contrefaçon d'oeuvre d'art et tentative

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux, vol, recel, tentative

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1990, qui, pour obtention indue d'un document administratif et tentatives d'escroquerie, l'a

(PROSPER) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 30 JUIN 1972, QUI L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE.

Gilbert, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour tentative d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

(GUSTAVE), PREVENU DE TENTATIVE D'ESCROQUERIE, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 juin 1992 qui, pour vol, falsification de chèques et usage, tentative d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de tentative

Kama, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 février 2008, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende

Or, entendu par les gendarmes dans le cadre d'une enquête visant Mme [E], directrice de l'association, pour faux et usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement du conseil de prud'hommes, il a

d'escroquerie, qu'après avoir prononcé ce non-lieu partiel, l'ordonnance avait cru devoir prononcer ensuite son renvoi devant le tribunal correctionnel pour tentative d'escroquerie au préjudice des AGF

et de tentative d'escroquerie commis par Roger X...