Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002600904
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Titus Costică Olari, est un ressortissant roumain, né en 1947 et résidant à Mediaş. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officielleciv1
6079434f9ba5988459c41eda
6 janvier 1976
6 janvier 1976
L'ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 1952 ET LE DECRET DU 18 AOUT 1954 DONT LES PRESCRIPTIONS AVAIENT FAIT L'OBJET DU DOCUMENT ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE PLENIERE, ET QUE L'EXPERT, APRES AVOIR RELEVE QUE DES PIECES DE TISSUS
Source officielleCour d'Appel
M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X
6253cb65bd3db21cbdd8d612
12 octobre 2010
12 octobre 2010
kinésithérapeute, en l'espèce en pratiquant des massages et notamment des actes de massages traditionnels thaïlandais comportant une mobilisation et une stimulation méthodique, mécanique et réflexe des tissus
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
64a7b0093bcaf505db69661f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] a pris seul l'initiative de judiciariser l'affaire qui aurait pu être réglée à l'amiable'; son médecin-conseil a exclusivement émis des doutes sur le lien de causalité entre l'infection nosocomiale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310075
9 février 2017
9 février 2017
boutique ; que l'expert avait proposé ce montant par application des critères de l'article L.145-33 du code de commerce compte tenu des références de loyers de marché, de renouvellements amiables
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89302ef4af38960cc5d
4 avril 2025
4 avril 2025
et en premier ressort ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [D] est atteint du syndrome d’Elhers-Danlos, qui regroupe un ensemble de maladies génétiques rares associées à différentes anomalies du tissu
Source officielle2ème chambre
DTA_2104778_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Toutefois, une attention particulière est portée à la typologie mise en œuvre et aux matériaux employés afin de trouver une cohérence avec le tissu environnant. " 4.
Source officielle3e chambre sociale
64eedcafbb2c32d969d352d2
2 août 2023
2 août 2023
Marquée par une accentuation des douleurs, de la raideur, une discrète augmentation de volume de l'articulation et des tissus péri-articulaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb8
24 mars 2017
24 mars 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société Caravane s'est spécialisée depuis plus de vingt-deux ans dans la décoration intérieure et l'ameublement, commercialisant des meubles et tissus sous la marque éponyme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110952
15 décembre 2021
15 décembre 2021
, une fois par semaine, au lieu et place de leur droit de sortie à domicile en présence d'une TISF, à organiser à l'amiable avec le service gardien et susceptible d'évolution en fonction du déroulement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFTF S.A.R.L. MERCIER FRERESc/S.C
6711faa77603bf88a18845c9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et de la SAS; le vendeur, convoqué, était absent lors de la visite d'expertise amiable.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
13 février 2008
. débiteur envers la succession de Charles X... d'une somme de 100 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 13 mars 1996, - dit que la somme de 570 000 francs dont a bénéficié la société TISSUS
Source officielle18e Chambre
61624d73ed30a8f5617383af
30 avril 2013
30 avril 2013
[U] considère, d'une part, qu'il exerçait au sein de la société des fonctions de cadre et, d'autre part, que la SAS DIPRO relève de la convention collective de l'ameublement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101035
4 octobre 2017
4 octobre 2017
X... a présenté des troubles urinaires et sexuels ; qu'après l'échec d'une procédure de règlement amiable, il a assigné en responsabilité et indemnisation le praticien et l'Office national d'indemnisation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6700d6d3836fac7141b7e872
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Saisi par la société [5] d'une contestation de la décision de rejet de la commission de recours amiable, le tribunal judiciaire d'Arras, par jugement prononcé le 14 mars 2022 a : - débouté la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100287
19 mars 2014
19 mars 2014
désorienté et qu'il n'a pas pu répondre à des questions simples ; qu'encore par assignation du 22 mai 2008, Bertrand X...mettait en cause la gestion de la SCI par la gérante Isabelle ; que sa soeur Amélie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201326
17 septembre 2015
17 septembre 2015
retient que n'étant pas sérieusement contesté que le Meopa a été administré en première intention pour des patients dont l'âge était compris entre un et quatorze ans pour des traumatismes de la peau, des tissus
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0d
2 avril 2024
2 avril 2024
à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Amélie
Source officielle5ème chambre
DTA_2503311_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c142ad61014a20870545
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [F] [E] a saisi la commission médicale de recours amiable ([3]) en contestation de la décision de l'organisme de sécurité sociale.
Source officiellePage 7 sur 40