courant de l’enfant ; RAPPELLE que les documents personnels des enfants (carte nationale d’identité, carnet de santé, passeport, ordonnances ou prescriptions médicales) doivent le(s) suivre à chaque transfert

Par jugement rendu le 9 novembre 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal de Mulhouse a fixé la résidence de leurs enfants, [T] né le [Date naissance 5] 2007 et [H] née le [Date naissance 6] 2009

Bien que l'expert ait conclu à un syndrome d'aliénation parentale et préconisé un transfert de résidence, il apparaît que l'intérêt de l'enfant, compte tenu du temps écoulé sans voir [B] [C], justifie

MULHOUSE ET DE OTHMARSHEIN, QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN SIMPLE DEPLACEMENT COMME ILS EN AVAIENT DEJA EFFECTUE A PLUSIEURS REPRISES, MAIS D'UN CHANGEMENT DEFINITIF DE CHANTIER ENTRAINANT POUR EUX UN TRANSFERT

février 2010 par lequel, sur la requête du 7 juillet 2009 présentée par Fethi X..., le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a : - débouté Fethi X... de sa demande de transfert

de la résidence de l'enfant, le père doit être déchargé du paiement de la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de ce mineur ; Qu'à défaut de demande contraire, le transfert de résidence

X..., domicilié au CCAS de Besançon, indique que la jeune fille est désormais à son domicile et qu'une requête en transfert de résidence est pendante devant le juge aux affaires familiales ; il justifie

[G] le 6 octobre 2019, en l'état d'une ordonnance du 29 août 2019 par laquelle un juge allemand avait constaté l'accord des parents et l'engagement de la mère à ne pas transférer la résidence habituelle

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

plus de 18 mois de repères matériels, environnementaux et dans l'organisation de leur quotidien qui sont essentiels à la construction de leur personnalité et qu'il n'y pas lieu de perturber par un transfert

des enfants ; RAPPELLE que les documents personnels de l'enfant (carte nationale d'identité, carnet de santé, passeport, ordonnances ou prescriptions médicales) doivent le suivre à chaque transfert de

Invoquant l'existence d'une tentative de suicide de la mère, Monsieur X...a saisi en référé le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Tulle sollicitant le transfert de résidence

des enfants ; RAPPELLE que les documents personnels des enfants (carte nationale d'identité, carnet de santé, passeport, ordonnances ou prescriptions médicales) doivent les suivre à chaque transfert

A demande relative à l'exercice de l'autorité paretnale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés- Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD

l'appelante explique que durant ses périodes d'activités professionnelles sur Toulon c'est sa fille aînée âgée de 22 ans qui a pris en charge l'enfant à leur domicile de Prunelli di Fiumorbu et que le transfert

En raison du départ de Mme X...dans les Hautes Alpes en vue d'une formation, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Malo a : - ordonné le transfert de la résidence habituelle

X...aux fins de révision de ces mesures, le juge au affaires familiales de Rennes a ordonné avant dire droit une enquête sociale et, par décision du 8 Novembre 2012, a : - maintenu la résidence de Thomas

Déboute Madame [A] de sa demande de transfert de résidence de [X] à son domicile, Fixe la résidence de l'enfant au domicile du père, Déboute Madame [A] de sa demande de modification de son droit de visite

grands-parents ou un membre de la fratrie, DIT que chaque parent aura un droit d’appel téléphonique deux fois par semaine, DIT que les documents personnels de l’enfant doivent le suivre à chaque transfert

que si le travailleur salarié ou assimilé admis au bénéfice des prestations en espèces à la charge d'une institution de l'un des deux États, qui résidait sur le territoire dudit État, transfère sa résidence