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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137256acd5801467741d84d
14 mars 1996
14 mars 1996
pressions sur les personnes qui vont devoir être entendues; "1°) alors qu'en omettant de préciser si, d'après les éléments de l'espèce, la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble
Source officielleChambre des étrangers-JLD
634113ff58bc223e2e3f09cb
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Le patient n'a par ailleurs aucune conscience de la rechute de son trouble actuel. * Sur la recevabilité de l'appel L'ordonnance du juge des libertés et de la détention a été notifiée à M.
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0bb
5 février 1992
5 février 1992
de l'accusation se trouve confortée par le fait que l'inculpée est une ancienne caissière de ce supermarché dont elle connaît donc forcément le fonctionnement et les habitudes, qu'elle a accepté sans
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301957_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
physiques ou psychologiques ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme B et notamment ses lésions, affections et troubles, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300792_20230828
28 août 2023
28 août 2023
physiques ou psychologiques ; décrire également les conditions médicales de la rechute du 25 avril 2018 ; 3°) de décrire l'état de santé actuel de Mme A et notamment ses lésions, affections et troubles
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde9abeee0f8318b972ce
31 août 2023
31 août 2023
[D] est calme, sans instabilité psychomotrice mais que le discours est flou hermétique avec rationalisation des troubles, discordance idéoaffective, banalisation et minimisation des troubles du comportement
Source officielleJ.L.D. HSC
670966af06866c0645d1a9fd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
tachypsychie, discours accéléré avec idéation délirante de persécution à mécanique interprétative et intuitive à l’encontre de son voisinage, idéation de grandeur et sentiment de puissance, déni total des troubles
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69ced186cdc6046d47e7c1c2
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la procédure relative à l'admission d'[F] [S] présente une irrégularité en ce que le certificat médical fondant le péril imminent ne décrit pas des troubles
Source officielleChambre Civile
68e40c4d681ed727f2a46933
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[V] au visa notamment des articles 834 et 835 du code de procédure civile, devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Montbéliard, aux fins de : - juger que Madame [O] [G] subi un trouble
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92648
16 juillet 2015
16 juillet 2015
En l'espèce, il résulte de l'avis médical motivé que Mme X... présente un trouble bipolaire associé à de graves troubles de la personnalité se traduisant par des tendances suicidaires et que si son état
Source officiellecr
61372523cd5801467741b43f
4 mars 1991
4 mars 1991
l'importance du malaise dans l'agglomération cherbourgeoise : immeubles inachevés, désordres non réparés, fournisseurs impayés ; "alors que la détention provisoire ne peut être justifiée que par le trouble
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9b1
6 décembre 1990
6 décembre 1990
de l'ordre public et ne doit pas constituer la sanction a posteriori d'un trouble occasionné au moment de la commission de l'infraction ; qu'en se fondant sur le trouble à l'ordre public qui aurait été
Source officielle1re chambre civile
653ca62883c9498318209cbb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur la régularité de la procédure : Sur l'avis médical tardif : L'article L.3211-12-4 du code de la santé publique prévoit qu'un avis rendu par un psychiatre de l'établissement d'accueil de la personne
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea8b
30 janvier 2002
30 janvier 2002
B... et quatre autres anciens salariés de la société Automobiles Citroën, aux droits de laquelle se trouve la société Peugeot Citroën automobiles, soutenant avoir fait l'objet dans le déroulement de leur
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c8fa
23 avril 1991
23 avril 1991
état de la gravité des faits et de la nécessité de garantir le maintien de l'inculpé à la disposition de la justice sans rechercher si la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c8fb
23 avril 1991
23 avril 1991
état de la gravité des faits et de la nécessité de garantir le maintien de l'inculpée à la disposition de la justice sans rechercher si la détention était nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611256_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
15 du code de la santé publique dès lors que l’autorité administrative a insuffisamment pris en compte l’absence de condamnation pénale pour les faits allégués, l’absence d’antécédents, l’absence de trouble
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8b9
20 février 1991
20 février 1991
les exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, de troisième part, que la chambre ne précise pas davantage en quoi la détention est nécessaire pour préserver l'ordre public d'un trouble
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f764
16 juillet 1996
16 juillet 1996
(arrêt attaqué p. 11 alinéa 3); que la détention demeure nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble grave et durable provoqué par l'empoisonnement mortel d'une enfant de 9 ans qui a causé un
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
633e6fe8f8faf13e2e973ccb
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Y ajoutant : L'actualisation de l'état de santé de M.
Source officiellePage 7 sur 1808