Lionel A... et Aboubakar B... en réunion, avec préméditation et usage d'une arme, violences n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à huit jours sur la personne de M.

la victime, qui attestait de la remise des espèces, comptées en sa présence, aux fins de "l'aider dans ses démarches", ont à juste titre considéré les faits reprochés établis à son encontre; que l'usage

en bande organisée avec usage ou sous la menace d'une arme ; que le libellé de ces questions, qui ne caractérise la culpabilité personnelle et la responsabilité pénale de X... que pour chacun des vols

Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 23 juin 1994, qui, pour vol, recel, falsification de chèques et usage

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur plainte des consorts X... avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie au jugement, abus de confiance, faux et usage

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 juillet 1992, qui l'a condamné pour faux et usage de faux en écriture privée à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les

Miodrag, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1989 qui, pour usurpation de titre ou fonction, escroqueries, faux en écritures privées et usage, l'a condamné

pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs que, si, dans ses conclusions, Jean-Louis Y... conteste s'être présenté comme ingénieur-conseil, il a bien reconnu devant le juge d'instruction avoir fait usage

cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Y..., des chefs, notamment, d'abus de confiance, faux et usage

que des enquêtes et vérifications effectuées sur la ligne n'ont permis de déceler aucune anomalie dans le fonctionnement de la ligne et du compteur ; qu'il résulte, en revanche, de l'instruction qu'un usage

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le gérant d'une société à responsabilité limitée coupable de faux en écriture privée de commerce ou de banque et d'usage

de la chose d'autrui ; qu'il n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que, dans le cas du vol, l'intention frauduleuse consiste pour l'auteur de la soustraction en la volonté de se comporter

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 juillet 1993, qui, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, aide au séjour irrégulier d'étrangers en France

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2004, qui, pour infraction à interdiction de gérer en récidive, travail dissimulé en récidive, faux, usage

des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'escroquerie par usage

été utilisé le badge dont il avait l'usage dans le cadre de son emploi pour ASF et partant, être à l'origine de l'utilisation frauduleuse de ce badge, la cour d'appel, usant des pouvoirs qu'elle tient

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie en bande organisée en récidive, falsification de documents administratifs et usage

Q... a été mis en examen, le 19 avril 2016, des chefs de faux, usage de faux et escroquerie. 5.