périodique de l'appareil utilisé.

énonce que la jonction de celui-ci à la procédure n'est pas prescrite à peine de nullité ; que les juges ajoutent que les mentions du procès-verbal établissent qu'il a été satisfait à l'exigence de vérification

Il a fait l’objet de vérifications au moyen d’un appareil homologué permettant de déterminer le taux d’alcool par l’analyse de l’air expiré, qui a révélé un taux d’alcool de 0,54 mg/L, ayant motivé une

au code de la route et n'a jamais commis d'accident ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué dès lors que : - le contrôle de vitesse est irrégulier en l'absence de vérification

A PRESSION DE GAZ, NE LIVRER AUCUN APPAREIL NEUF SANS EN VERIFIER TOUTES LES PARTIES, TANT EN COURS DE CONSTRUCTION POUR CELLES QUI SERAIENT SUFFISAMMENT VISIBLES PAR LA SUITE QU'APRES L'ACHEVEMENT DU

La cellule contrôle a procédé à un certain nombre de vérifications sur les appareils situés au sein de la station [Localité 6], préalablement à votre passage, le jour même.

périodique de l’appareil utilisé.

pendant l'ensemble de la période contractuelle, notamment celles prévues par le décret du 17 aux 1977 (prélèvements atmosphériques périodiques, port des équipements individuels de protection, vérification

ni dans l'avis de rétention et que l'avis de rétention ne mentionne que les taux retenus lors des contrôles, et qu'il est ainsi impossible de s'assurer de l'homologation et de la validité de la vérification

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au ministre des armées de suspendre l'exécution de la décision d'attribution à la société Socotec Équipements du marché public relatif à la vérification

/ - soit vérifié la première année ; / - ne soit pas dispensé de vérification deux années consécutives ». 9.

code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d’urgence n’est pas remplie ou lorsqu’il apparaît

Cette vérification est annuelle.

entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle se fonde sur un avis de rétention qui est dépourvu de toute précision quant à la vérification

Par ailleurs, quel que soit le type d'établissement, les pièces versées ne permettent pas de s'assurer de la fiabilité des prélèvements, faute de pouvoir en vérifier les conditions effectives

Toutefois aucune disposition législative ou réglementaire n'impose de mentionner sur l'avis de rétention de permis de conduire les éléments de vérification et d'identification de l'appareil ayant mesuré

de fonds, avaient procédé à un certain nombre de vérifications sur les appareils situés dans une station de métro préalablement au passage du salarié et constaté sur l'un d'entre eux l'existence d'un

alcoolémie n’est pas identifié dans l’arrêté de suspension de permis de conduire, ni dans l’avis de rétention, de sorte qu’il n’est pas possible de s’assurer de l’homologation et de la validité de la vérification