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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
65d64c9787daf743d9a5409c
31 janvier 2024
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 4 400 €, Me Philippe CORNET substitué par Me LE CONTE DES FLORIS déclare que les frais pour parvenir à la vente se
Ventes
6786b680df5b5c7d10ca5219
14 janvier 2025
de la vente, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
669ff383d9953d09165b45cb
10 juillet 2024
, sur la mise à prix de 100 000 €.
686425df0bb2f8a66ca5fb41
1 juillet 2025
directement par l’acquéreur en sus du prix de vente, - rappeler que la vente ne pourra être constatée que si l’acte de vente est conforme aux conditions fixées dans le jugement d’orientation, le prix
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfe
21 février 2002
en liquidation judiciaire le 6 mars 1991 le liquidateur, Maître B., a obtenu une ordonnance du juge-commissaire le 15 décembre 1998 en ordonnant la vente publique avec mise à prix de 200.000 francs ;
2ème Chambre Vente
68b75cb16f443b56fb92ae9d
3 juillet 2025
qui précède, mis en vente sur la mise à prix sur surenchère de : 1.375.000 Euros (UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti, Me Marie-claire ROCA, avocat au barreau
6717eaa66d8b1985f45e76cb
15 octobre 2024
- Ordonner, en cas de vente amiable, que le prix sera consigné entre les mains de la CARPA [Localité 10] conformément au Cahier des Conditions de la Vente et à l’article R 322-18 du Code des Procédures
1ère Chambre
65b0c15d8d0ccf000877e7b3
23 janvier 2024
, sur la mise à prix de 25.000 euros ; - dit qu'il sera procédé à la vente à l'audience des saisies immobilières du 9 juin 2023 à 10h00 ; - dit que l'immeuble pourra être visité en présence de tel huissier
670575ab1296b51ba2b1c4d7
8 octobre 2024
, - de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
669ff383d9953d09165b45c7
, sur la mise à prix de 15 400 €.
JAF 5
68f950d7de0ebe408dac8ad2
l’initiative de la vente ; Fixe la mise à prix à la somme de 250 000,00 € (DEUX-CENT CINQUANTE MILLE EUROS) avec faculté de baisse d'un quart puis de moitié à défaut d'enchérisseur ; Déboute Monsieur
CHAMBRE 8 SECTION 3
651fa547c601f083189916cd
5 octobre 2023
forcée des biens et droits immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de la vente, sur la mise à prix de 45 000 euros ;
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00601
21 octobre 2020
d'un jugement d'adjudication le 26 septembre 2014, la SCI Mabrilou ayant ensuite été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 14 octobre 2014 et que le prix de vente de l'immeuble avait été remis
68e558f70e2901d10fa366aa
7 octobre 2025
Dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de vente.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300222
30 avril 2025
[X] a surenchéri du dixième, portant la mise à prix de l'immeuble à 484 000 francs. 3. Par acte sous seing privé du 17 décembre 1996, M.
64a50d0cb8594705dbfccd0f
4 juillet 2023
section ZI numéro de plan [Cadastre 1], d'une contenance de 7 ares, situé au lieu-dit [Adresse 5] dans la commune d'[Localité 6] (Puy-de-Dôme), plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente
68b75cb06f443b56fb92ae0d
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix sur surenchère de : 660.000 Euros (SIX CENT SOIXANTE MILLE EUROS) ; Durant le temps imparti
65b01022b98137c17478926f
JEX
687188e3d395d6ba9f2ae3bc
qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente et précédemment décrit. ********* MISE A PRIX : 146.300 EUR ENCHERES : MILLE EUROS (1 000 €) FRAIS : 2314,55 EUR Une
669ff382d9953d09165b458b
., sur la mise à prix de 20 000 €.
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