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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50607
13 avril 2022
13 avril 2022
[T] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 30 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01557
4 novembre 2025
4 novembre 2025
[O] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recel
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6079a87f9ba5988459c4d8f2
18 novembre 1965
18 novembre 1965
ALEXANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 9 DECEMBRE 1964, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE SOUS L'ACCUSATION DE COMPLICITE DE VOL
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6079a8989ba5988459c4e154
17 avril 1975
17 avril 1975
(SERGE), PREVENUS DE VOLS ET RECELS.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50870
14 juin 2022
14 juin 2022
[D] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 16 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recel de
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61372540cd5801467741c372
13 avril 1992
13 avril 1992
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 décembre 1991 qui, dans la procédure où il est inculpé de vols avec port d'arme, vols et recel, a rejeté
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61372521cd5801467741b363
19 juin 1991
19 juin 1991
Statuant sur le pourvoi formé par : SANS Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 20 mars 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols
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613725b4cd5801467741fe79
19 août 1997
19 août 1997
d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention illégale d'explosifs, détention d'armes et de munitions de 4ème catégorie, association de malfaiteurs, vol
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6137269ecd58014677427123
11 mai 2005
11 mai 2005
n° 71 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 février 2005, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance le renvoyant devant le tribunal correctionnel pour vols
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6079a8809ba5988459c4da47
20 janvier 1965
20 janvier 1965
(BEN MOUSSA ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 28 FEVRIER 1964, QUI LES A CONDAMNES POUR VOLS QUALIFIES, VOLS ET RECEL, X... ET Z...
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61372567cd5801467741d6c6
8 août 1994
8 août 1994
suivie contre lui des chefs de falsification de chèques et usage, falsification de documents administratifs et usage, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'arme de la 4ème catégorie, vols
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6137257ecd5801467741e376
16 novembre 1995
16 novembre 1995
exercées contre lui des chefs de falsification de chèques et usage, falsification de documents administratifs et usage, usage de fausses plaques d'immatriculation, détention d'arme de 4 ème catégorie, vol
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613724f0cd580146774199e1
2 avril 1990
2 avril 1990
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et recel de vol, l'a condamné à 1 mois
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00073
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Georges X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 11 octobre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, recels, association
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00916
24 juin 2020
24 juin 2020
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 13 décembre 2018, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, des chefs tentative d'escroquerie, fausse attestation et usage, vol
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05147
28 septembre 2016
28 septembre 2016
chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour tentative de violence aggravée, dégradation ou détérioration d'un bien destiné à l'utilité ou la décoration publique, rébellion, vol
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03148
7 juin 2016
7 juin 2016
V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 23 février 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vols aggravés, recel aggravé en récidive
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01156
24 août 2022
24 août 2022
[U] [J] des chefs d'abus de faiblesse, vol et recel. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50768
10 juin 2026
10 juin 2026
[Z] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2025, qui, pour vol aggravé, recel, usurpation de plaque d'immatriculation et destruction
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6137256acd5801467741d858
24 février 1998
24 février 1998
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1995, qui, pour vol et recel de vol, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit
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