AIR + prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 820 296 119 [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [R] [H] [Adresse

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) aux droits de laquelle vient la

les lots analysés ou sur la production retenue ; - en tout état de cause, condamner la Dnred, la Dired et la Dgddi à restituer l'original du cautionnement n° [...] émis par la Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS

X... a été embauché le 9 janvier 1989 en qualité de technicien service après-vente par la société CANON FRANCE, et son contrat de travail a été transféré le octobre 2002 à la société CANON ALSACE LORRAINE

S'agissant de ses charges, il produit une attestation du Crédit Industriel d'Alsace-Lorraine datée du 7 décembre 2007 selon laquelle, depuis le 27 mai 2002, il acquitte une mensualité de 1.218,17 ¿ pour

Y... étant désigné représentant des créanciers ; que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (le CIAL), aux droits duquel vient le CIC Est, a déclaré ses créances au passif, au titre notamment du

et suivants, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et de deux circulaires du 7 juillet 1994 relative aux OPAH concernant des ensembles immobiliers en

06-01 ALSACE-LORRAINE - COMMUNES -Urbanisme - (1),RJ1 Permis de construire - Appréciation de la légalité du permis au regard du règlement municipal des constructions

nécessaires ; Mme Z... a alors remis à M. et Mme X... des tableaux justifiant des opérations réalisées par elle pour les résidences Goélette (31 caves, 27 garages, 32 appartements et 8 parkings) et Alsace-Lorraine

territoriale : 1° Les plans locaux d'urbanisme prévus au titre V du présent livre ; () ".

Lorraine du 27 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de la Lorraine ; - le code de justice administrative.

distribution électronique "STDE", société anonyme, - la société Centrale d'achats de Nice "CANI", - la société Centrale de vente directe d'Aquitaine "CVDA", - la société Centre de vente directe Alsace-Lorraine

EN DROIT 1.

[Localité 3] Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

The term “malgré nous” describes the 130,000 or so male adults from Alsace and Lorraine who were forcibly conscripted into the German armed forces from 1942 onwards; some 40,000 of them died.

761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

[L] [P] né le 11 Octobre 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Mme [Q] [T] épouse [P] née le 14 Août 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante et : [1] Chez

Lorraine à Toulouse.