maximale de quatre ans à compter de leur date de titularisation" ; Considérant qu'en application de ces dispositions, Mme X..., agent contractuel du ministère de la coopération en service à l'université d'Abidjan

GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT ; SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT D'AUTORISATION PREALABLE D'ABATTAGE

siège est ... à Longeville-Lès-Metz (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société anonyme Société vitréenne d'abattage

Attendu en second lieu, qu'ayant relevé que selon l'article 1er de la Convention celleci s'appliquait à toutes les entreprises du commerce en gros des viandes de boucherie et de porc, qu'il y ait abattage

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de Vétraz Monthoux du 12 décembre 2024 portant règlementation de l'élagage, de la taille et de l'abattage des arbres.

X..., détaché auprès du ministère de la coopération pour exercer les fonctions de conseiller technique au ministère nigérien de l'agriculture et de l'élevage, a effectué un déplacement à Abidjan (Côte

Vu la procédure suivante : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 août 2013 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé

Incroyables Comestibles Rennes " ont demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel la maire de la commune de Rennes a autorisé l'abattage

Z... expose que nul ne conteste qu'elle soit domiciliée en Côte d'Ivoire à Abidjan, que l'article 1039 du nouveau code de procédure civile dérogeant à l'article 42 alinéa 1 dispose que le tribunal compétent

Jacques, K contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1991, qui, pour coupes et abattages d'arbres sans autorisation, les a condamnés chacun à 50 000 francs

Mustapha X..., demeurant à la Faculté de Droit, BP V. 179 à Abdijan (Côte d'Ivoire), 2°/ Mme isabelle X... née Dalloz, demeurant à la Faculté de Droit, BP V. 179 à Abdijan (Côte d'Ivoire), en cassation

boulevard Roland Corrao à Marignane (BouchesduRhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit du Centre Régional d'Abattage

Lorraine, 88/ Mme Marie Y... veuve E..., demeurant à Ribérac (Dordogne), 98/ Mme Ginette J... épouse B..., demeurant à Ares (Gironde), "Les Areneyos", 108/ Mme Josette E... épouse X..., demeurant à Abidjan

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée le 4 juillet 2022 par le marquage d'arbres en vue de leur abattage

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Abidjan

requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan

suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a délivré à la communauté urbaine Le Mans Métropole une autorisation environnementale, comportant une autorisation d'abattage